Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

13 octobre 2008

Royaume-Uni : la Chambre des Lords rejette la détention provisoire de quarante-deux jours

Royaume-Uni : la Chambre des Lords rejette la détention provisoire de quarante-deux jours
La Chambre des Lords a rejeté les propositions visant à prolonger jusqu’à quarante-deux jours la période de détention avant jugement dans les affaires de terrorisme.

Amnesty International a salué le vote de la Chambre des Lords, par 309 votes à 118, et a appelé le gouvernement britannique à abandonner une fois pour toutes cette proposition dangereuse.

« Le vote d’aujourd’hui marque un tournant dans la position du Royaume-Uni sur la question du terrorisme, a déclaré David Edwards, chercheur d’Amnesty International sur le Royaume-Uni. Plutôt que de chercher à étendre continuellement la période pendant laquelle les personnes peuvent être détenues sans aucune inculpation, le Royaume-Uni doit admettre que la conception dangereuse selon laquelle la sécurité peut être obtenue aux dépens des droits humains a été totalement discréditée. La sécurité et les droits humains ne sont pas – et n’ont jamais été – mutuellement exclusifs.

« Bien que le vote d’aujourd’hui représente une évolution majeure et bienvenue, il ne signifie pas la fin de la vigilance rigoureuse qui s’impose concernant le projet de loi antiterroriste. Il est essentiel que l’attention portée aux questions de détention provisoire ne fasse pas oublier d’autres composantes très préoccupantes du projet de loi, qui pourraient alors être adoptées sans contestation. »

Amnesty International a notamment souligné les sections du projet de loi relatives aux enquêtes médicolégales. Ces sections, si elles étaient adoptées, permettraient à un ministre d’ordonner qu’une partie de l’enquête soit effectuée en secret, en l’absence des familles de la personne dont le décès fait l’objet d’une investigation, lorsque le ministre en question estime que l’« intérêt public » l'exige.

« Au Royaume-Uni, les enquêtes médicolégales ont joué un rôle vital dans les investigations portant sur des morts violentes ou suspectes, notamment celles où la responsabilité des agents de l'État est mise en cause. Ces propositions nuiraient gravement à l’indépendance et à l’exhaustivité nécessaires aux enquêtes », a expliqué David Edwards.

La Chambre des Lords doit voter sur les propositions relatives aux enquêtes médicolégales dans le courant de la semaine.

Pour en savoir plus :

Royaume-Uni : la Chambre des Lords devrait se prononcer sur la détention de quarante-deux jours (nouvelle, 13 octobre 2008)
Les parlementaires britanniques se prononcent en faveur du prolongement de la détention provisoire (nouvelle, 11 juin 2008)
Amnesty International’s briefing on the Counter-Terrorism Bill 2008 (rapport, 3 juillet 2008)

Thème

Procès et systèmes juridiques 

Pays

Royaume-Uni 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Campagnes

Pas de sécurité sans droits humains 

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