Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

9 décembre 2008

Traité historique sur l'interdiction des bombes à sous-munitions : la course à la ratification

Traité historique sur l'interdiction des bombes à sous-munitions : la course à la ratification
La semaine dernière, lors de la signature de la Convention sur les armes à sous-munitions, qui interdit la production, le stockage, l'utilisation et l'exportation de bombes à sous-munitions, quatre pays ont également ratifié cet accord.

L'Irlande, la Norvège, le Saint-Siège et la Sierra Leone ont en effet signé et ratifié la Convention à l'occasion d'une conférence qui s'est tenue la semaine dernière à Oslo. Ce traité ne pourra cependant entrer en vigueur qu'après avoir été ratifié par au moins 30 pays. Au total, 94 pays ont déjà signé le texte, notamment trois des États les plus concernés par l'utilisation des bombes à sous-munitions : l'Afghanistan, le Laos et le Liban.

« Cette interdiction historique réduira grandement l'effet dévastateur des bombes à sous-munitions en matière de droits humains. Il est désormais indispensable que les États ratifient la Convention afin qu'elle puisse entrer en vigueur dans les plus brefs délais », a déclaré Brian Wood, responsable des recherches sur le contrôle des armes au sein d'Amnesty International.

De nouveaux signataires devraient se manifester dans les mois à venir. Selon les prévisions de militants de la société civile, le texte devrait être signé, à terme, par au moins 100 États. À la suite de sa signature à Oslo, le traité doit maintenant être porté devant les Nations unies, à New York.

Cette Convention, négociée à Dublin en mai 2008, oblige les États à fournir une aide suffisante aux victimes de bombes à sous-munitions et à détruire leurs stocks. Depuis plus de quarante ans, les bombes à sous-munitions tuent et blessent des innocents, infligeant des souffrances, des pertes et des épreuves considérables à des milliers de personnes dans plus de 20 pays.

Ces bombes tuent et blessent non seulement pendant la durée du conflit, mais aussi bien des années après, en raison de la dissémination meurtrière d'engins n'ayant pas explosé au moment de l'impact.

Les armes à sous-munitions ont fait davantage de victimes civiles en Irak en 2003 et au Kosovo en 1999 que n'importe quel autre type d'arme. L'utilisation massive par Israël de bombes à sous-munitions au Liban en août 2006 a fait plus de 200 victimes parmi la population civile au cours de l'année qui a suivi le cessez-le-feu. Outre des armes à sous-munitions en provenance des États-Unis, on a retrouvé dans ce pays des roquettes à sous-munitions chinoises de 122 mm, de type 81, ainsi que des sous-munitions MZD-2, de fabrication chinoise également, destinées à ces roquettes.

Les armes à sous-munitions comprennent de multiples sous-munitions explosives, qui sont libérées par un disperseur. Elles font obstacle à la reconstruction et à la réhabilitation post-conflit. De plus, le périlleux travail de déminage engloutit des fonds qui pourraient être consacrés à d'autres besoins humanitaires urgents. L'aspect et la taille de ces engins les rendent particulièrement attractifs et leur donnent l'apparence de jouets. On estime que 60 % des victimes civiles sont des enfants.

Les pays signataires de la Convention sur les armes à sous-munitions à Oslo les 3 et 4 décembre derniers sont : l'Afghanistan, l'Afrique du Sud, l'Albanie, l'Allemagne, l'Angola, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Bénin, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le Botswana, la Bulgarie, le Burkina Faso, le Burundi, le Canada, le Cap-Vert, le Chili, la Colombie, les Comores, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Équateur, l'ex-République yougoslave de Macédoine, les Fidji, la France, la Gambie, le Ghana, le Guatémala, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Honduras, la Hongrie, les Îles Cook, l'Indonésie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Japon, le Kenya, le Laos, le Lésotho, le Liban, le Libéria, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Madagascar, le Malawi, le Mali, Malte, le Mexique, la Moldavie, Monaco, le Monténégro, le Mozambique, la Namibie, Nauru, le Nicaragua, le Niger, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, l'Ouganda, Palaos, le Panama, le Paraguay, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines, le Portugal, la République centrafricaine, la République du Congo, la République tchèque, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Rwanda, Samoa, Saint-Marin, le Saint-Siège, le Salvador, Sao Tomé et Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, la Slovénie, la Somalie, la Suède, la Suisse, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, l'Uruguay et la Zambie.

Pour en savoir plus :

Signature à Oslo d'un important traité sur les bombes à sous-munitions (nouvelle, 3 décembre 2008)

Thème

Équipement militaire, de sécurité et de police 

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