Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

14 janvier 2010

La Mongolie annonce l'adoption d'un moratoire sur les exécutions

La Mongolie annonce l'adoption d'un moratoire sur les exécutions
Amnesty International s'est félicitée de l'annonce faite par le gouvernement de Mongolie jeudi 14 janvier, selon laquelle un moratoire officiel sur les exécutions a été décrété dans le pays.

L'organisation a déclaré qu'elle considérait que le président Tsakhiagiyn Elbegdorj avait pris une décision courageuse pour protéger les droits humains en Mongolie, et que cette décision constituait à ses yeux une étape cruciale vers l'abolition totale de la peine de mort.

« En décrétant un moratoire sur la peine de mort, le gouvernement de la Mongolie fait la preuve de son engagement en faveur des droits humains, a déclaré Roseann Rife, directrice adjointe d'Amnesty International pour l'Asie-Pacifique. Amnesty International incite fortement les autres pays de la région à suivre cet exemple. »

L'Asie continue de procéder à plus d'exécutions que toutes les autres régions du monde réunies. Selon les estimations d'Amnesty International, au moins 1 838 personnes ont été exécutées en 2008 dans 11 pays asiatiques.

En Chine, en Corée du Nord, en Mongolie et au Viêt-Nam, les exécutions et les procédures liées à la peine capitale sont caractérisées par le secret et l'absence de transparence.

« La Mongolie doit rapidement modifier sa législation sur le secret d'État afin de mettre un terme au manque de transparence entourant la peine de mort dans le pays, a déclaré Roseann Rife. La transparence est essentielle à une société ouverte et libre, et elle constitue un pas important vers l'abolition. »

En 2009, le président mongol a commué les condamnations à mort d'au moins trois personnes. En Mongolie, les exécutions ont lieu en secret et aucune statistique officielle concernant les condamnations à la peine de mort ou les exécutions n'est publiée. D'après les informations dont on dispose, les conditions carcérales des condamnés à mort sont déplorables. Lorsqu'une exécution a lieu, la famille n'est pas prévenue à l'avance et le corps du prisonnier exécuté n'est pas remis à ses proches.

Plus des deux tiers des pays du monde ont maintenant aboli la peine de mort en droit ou en pratique, et 106 pays se sont prononcés en 2008 en faveur d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies demandant un moratoire sur les exécutions.

« Nous comptons sur le soutien de la Mongolie à la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies en 2010, et demandons aux autres pays de la région de suivre cette voie », a conclu Roseann Rife.

En 2010, la situation des droits humains en Mongolie sera examinée dans le cadre de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

En 2010, l'Assemblée générale des Nations unies doit se prononcer sur une troisième résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. La Mongolie a voté contre les résolutions adoptées en 2007 et 2008, tout comme la Chine, la Corée du Nord, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie, Singapour et la Thaïlande. En 2008, on a enregistré 106 votes en faveur de la résolution, 46 contre et 34 abstentions.

Amnesty International a déclarée qu'elle était opposée en toutes circonstances à la peine capitale qui constitue, selon l'organisation, le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Elle a ajouté que la peine de mort était appliquée de manière discriminatoire et touchait de manière disproportionnée les pauvres et les membres de minorités ainsi que certaines personnes en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique ou de leur religion. Elle a conclu en disant que la peine de mort constituait en outre l'acte le plus violent que puisse commettre un État, et qu'il n'avait jamais pu être prouvé que ce châtiment était plus efficace contre la criminalité que d'autres peines sévères.

Thème

Peine de mort 

Pays

Mongolie 

Région ou pays

Asie - Pacifique 

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