Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

3 décembre 2008

Signature à Oslo d'un important traité sur les bombes à sous-munitions

Signature à Oslo d'un important traité sur les bombes à sous-munitions
Lors d'une cérémonie à Oslo le 3 décembre, 92 États ont signé la Convention sur les armes à sous-munitions, qui interdit la production, le stockage, l'utilisation et le transfert de bombes à sous-munitions.

D'autres signatures étaient attendues pour le deuxième jour de la conférence, le 4 décembre, et des militants de la société civile prévoyaient qu'au moins 100 pays au total auraient paraphé le traité, qui exige aussi des États qu'ils fournissent une assistance appropriée aux victimes. Négocié à Dublin en mai 2008, le traité doit être ratifié par 30 pays pour entrer en vigueur.

Ce traité marque une victoire historique pour les militants de la société civile. Des centaines d'ONG, dont Amnesty International, et des victimes d'explosions de bombes à sous-munitions ont apporté leur soutien à cette campagne internationale et se sont ralliées à la Cluster Munitions Coalition, qui a vu le jour en 2003.

Le gouvernement sortant des États-Unis a boycotté les négociations et refusé de signer le traité. La Russie, la Chine et la Slovaquie ont également refusé de s'engager. En revanche, l'Afghanistan, qui avait suivi les négociations mais avait déclaré qu'il ne signerait pas le traité, a finalement donné son feu vert.

« Le traité va permettre de mieux lutter contre l'utilisation de ces armes, et Amnesty International demande au nouveau gouvernement des États-Unis d'approuver l'interdiction lorsqu'il sera entré en fonction », a déclaré Brian Wood, responsable des recherches sur le contrôle des armes au sein d'Amnesty International.

Les bombes à sous-munitions tuent et blessent des innocents depuis plus de quarante ans, provoquant des souffrances, des pertes et des épreuves considérables pour des milliers de personnes, dans plus de 20 pays. Ces armes tuent et blessent des civils lors des attaques, mais aussi pendant des années après, en raison de la présence sur le terrain d'engins n'ayant pas explosé à l'impact.

Elles sont responsables d'un plus grand nombre de victimes civiles en Irak en 2003 et au Kosovo en 1999 que n'importe quel autre type d'armes. L'utilisation massive par Israël de bombes à sous-munitions au Liban en août 2006 a fait plus de 200 victimes parmi la population civile dans l'année qui a suivi le cessez-le-feu. Outre des bombes à sous-munitions en provenance des États-Unis, on a retrouvé au Liban des roquettes à sous-munitions chinoises de 122 mm, de type 81, ainsi que des sous-munitions MZD-2, de fabrication chinoise également, destinées à ces roquettes.

Une bombe à sous-munitions, ou munition en grappe, est une arme qui comprend de multiples sous-munitions explosives qui sont éjectées d'un conteneur. Les bombes à sous-munitions rendent plus difficile la reconstruction et la reprise de la vie normale après un conflit ; le travail de déminage, dangereux, absorbe des moyens qui pourraient être consacrés à d'autres besoins humanitaires urgents. L'aspect et la taille de ces sous-munitions les rendent particulièrement attractives et les font ressembler à des jouets. On estime que 60% des victimes civiles sont des enfants.

« Amnesty International considère que, bien qu'il ne soit pas parfait, le nouveau traité permettra aux États de réduire de manière significative le risque que des civils soient tués et blessés pendant et après les conflits », a indiqué Brian Wood.

Signe du rôle déterminant joué par la société civile dans l'obtention de cette victoire, la conférence officielle devait se conclure par un discours de Richard Moyes, de la Cluster Munitions Campaign.

Thème

Équipement militaire, de sécurité et de police 

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