Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

2 février 2009

Un tribunal égyptien annule les peines d’emprisonnement prononcées contre des journalistes

Un tribunal égyptien annule les peines d’emprisonnement prononcées contre des journalistes
Une cour d’appel du Caire a annulé les peines d'un an emprisonnement qui avaient été prononcées contre quatre rédacteurs en chef égyptiens déclarés coupables, en vertu d'une loi controversée relative à la presse, d'avoir publié des articles offensants.

La cour d'appel d’Agouza a cependant confirmé l'amende de 20 000 livres égyptiennes (environ 2 800 euros) infligée à chacune de ces quatre personnes. Leurs avocats ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.

« Nous sommes soulagés d’apprendre l'annulation des peines d'emprisonnement prononcées contre les quatre rédacteurs en chef, mais leur condamnation à de lourdes amendes et le fait que les procès soient basés sur des chefs d’accusation très vagues constituent des obstacles inacceptables à la liberté de la presse en Égypte », a déclaré Malcolm Smart, directeur du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

Les quatre rédacteurs en chef avaient été jugés le 13 septembre 2007 par le tribunal de première instance d'Agouza. Ils avaient été condamnés aux peines maximales prévues par le Code pénal égyptien pour les personnes reconnues coupables d'avoir « publié dans une intention malveillante de fausses nouvelles, des déclarations ou des rumeurs susceptibles de troubler l'ordre public ».

En juillet 2006, le Parlement égyptien a porté un nouveau coup à la liberté d'expression en adoptant une loi punissant d'une peine d’emprisonnement des actes tels que l'insulte envers des représentants de l'État.

Des journaux indépendants et des journaux de l'opposition ont interrompu leur parution pendant une journée en signe de protestation contre cette nouvelle loi, et des centaines de professionnels des médias ont manifesté devant le Parlement.

Les quatre rédacteurs en chef condamnés en première instance sont Ibrahim Eissa, du quotidien Al Dustour, Wael al Abrashy, de l’hebdomadaire Sawt al Umma, Adel Hammouda, de l'hebdomadaire Al Fajr, et Abdel Halim Qandil, ancien rédacteur en chef de l'hebdomadaire Al Karama. Ils sont tous les quatre restés en liberté pendant la procédure d'appel.

Ibrahim Eissa a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour diffusion de fausses rumeurs sur la santé du président Moubarak, ramenée à deux mois de prison par une cour d’appel en septembre 2008. Il a finalement bénéficié d'une grâce présidentielle en octobre 2008.

Des poursuites judiciaires ont également été engagées contre les rédacteurs en chef du quotidien indépendant Al Masry al Youm, Magdy Al Gallad, et du quotidien d’opposition Al Wafd, Abbas Al Tarabily, et contre trois journalistes travaillant pour ces deux publications.

Ils sont jugés pour avoir enfreint l'interdiction, ordonnée par la justice, de publier des informations au sujet des audiences du procès d'un homme d'affaire égyptien connu et d'un ancien membre du Service de renseignements de la sûreté de l'État accusés du meurtre de la chanteuse libanaise Suzanne Tamim. Ce procès reprendra le 12 février 2009.
 
« Nous appelons les autorités égyptiennes à cesser d'utiliser la législation sur la presse pour museler la liberté d'expression, et à reconnaître l'importance du rôle joué par une presse libre et indépendante dans toute société », a ajouté Malcolm Smart.

Pour en savoir plus :

Un journaliste égyptien gracié (bonne nouvelle, 8 octobre 2008)
Deux mois de prison pour un journaliste égyptien (nouvelle, 29 septembre 2008)
Un journaliste égyptien condamné à six mois de prison (nouvelle, 27 mars 2008)

Pays

Égypte 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

Thème

Liberté d'expression 
Procès et systèmes juridiques 

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