Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

15 décembre 2009

Le traité contre les disparitions forcées pourrait prochainement entrer en vigueur

Le traité contre les disparitions forcées pourrait prochainement entrer en vigueur
L'entrée en vigueur de la Convention contre les disparitions forcées, d'une importance capitale, se rapproche encore avec la ratification de ce traité par deux nouveaux pays.

Le Burkina Faso et le Chili sont en effet devenus, la semaine dernière, les 17e et 18e pays à avoir ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Convention contre les disparitions forcées), qui deviendra contraignante à l'issue de deux autres ratifications seulement.

La Convention contre les disparitions forcées va offrir de nouveaux instruments juridiques aux personnes qui recherchent des proches et tentent d'obtenir justice.

« Ces récentes ratifications rendent tout à fait possible l'entrée en vigueur de la Convention fin 2009. Nous appelons tous les États qui ne l'ont pas encore ratifiée à le faire le plus rapidement possible », a indiqué Christopher Keith Hall, juriste à Amnesty International.

« Nous saluons le fait que le Chili a également fait les déclarations nécessaires afin de reconnaître la compétence du Comité des disparitions forcées pour recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou des États. Les États qui ont ratifié ou qui ont l'intention de ratifier ce traité sont tenus de faire ces déclarations. »

Amnesty International fait campagne depuis plus d'un quart de siècle en faveur d'une convention destinée à empêcher les disparitions forcées à l'échelle mondiale.

« Le Comité va offrir un nouveau moyen pour engager des poursuites dans les cas de disparition forcée, ce qui est particulièrement important dans les pays où les autorités ne respectent pas l'obligation qui leur incombe d'enquêter sur ces violations et d'engager des poursuites en justice », a souligné Christopher Keith Hall.

Le nombre de disparitions forcées est en augmentation dans le monde et il est de plus en plus fréquemment signalé que des témoins ou des proches de personnes victimes d'une disparition forcée ont fait l'objet de manœuvres de harcèlement ou d'intimidation, ou de mauvais traitements.

La Convention contre les disparitions forcées vise à faire émerger la vérité dans les cas de disparition forcée et à garantir que les responsables seront sanctionnés et que les victimes et leur famille recevront réparation.

« Les victimes de disparition forcée et leurs familles ont trop attendu. Si la communauté internationale agit rapidement, l'année 2009 pourrait apporter aux proches de ces victimes un nouveau moyen de les retrouver et d'obtenir justice », a expliqué Christopher Keith Hall.

Pour en savoir plus :

Les dirigeants du monde entier doivent ratifier la Convention contre les disparitions forcées (nouvelle, 20 novembre 2009)

Thème

Nations unies 

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