Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

22 juillet 2009

La République tchèque s'engage pour la justice internationale

La République tchèque s'engage pour la justice internationale
La République tchèque a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) le 21 juillet. Cette ratification intervient après plus de dix ans de travail de campagne mené par la structure d'Amnesty International en République tchèque et par d'autres organisations de la société civile.

« Amnesty International salue cet importante mesure avec laquelle la République tchèque s'engage à œuvrer en faveur de la justice internationale en mettant un terme à l'impunité pour les actes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre », a déclaré Christopher Keith Hall, conseiller d'Amnesty International pour les questions relatives à la justice internationale.

La République tchèque est le 110e État à avoir ratifié le Statut de Rome. Il est important de noter qu'avec cette ratification les 27 pays membres de l'Union européenne (UE) sont maintenant tous partie à ce traité. Les pays de l'UE ont ainsi rejoint les États sud-américains qui ont tous formalisé leur soutien à la CPI après la ratification par le Chili, le 29 juin de cette année, de son traité fondateur.

« Petit à petit, pays après pays, les espaces d'impunité qui ont privé de justice d'innombrables victimes de crimes horribles disparaissent », a ajouté Christopher Keith Hall.

Cependant, l'organisation s'est dite préoccupée par le fait qu'un certain nombre de pays qui ont ratifié le Statut de Rome n'ont toujours pas respecté leurs engagements vis-à-vis de la CPI. De nombreux pays qui l'ont ratifié n'ont en effet toujours pas transposé dans le droit national les dispositions du Statut de Rome ou conclu avec la CPI les accords complémentaires relatifs aux privilèges et immunités, à la réinstallation des victimes et à l'application des peines.

« La ratification est une mesure cruciale, mais ce n'est qu'une première étape, a souligné Christopher Hall. Il est en particulier essentiel que le droit interne soit modifié afin que la République tchèque puisse coopérer pleinement avec la Cour, et afin que ses tribunaux nationaux puissent respecter leur obligation de traiter les cas de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. »

Pays

République tchèque 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Thème

Justice internationale 
Procès et systèmes juridiques 

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