Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

30 mai 2008

Accord en vue d’un traité sur les bombes à sous-munitions à Dublin

Accord en vue d’un traité sur les bombes à sous-munitions à Dublin
Mercredi, à Dublin, 110 États sont parvenus à un accord sur un projet de convention sur les bombes à sous-munitions, un traité qui interdira l’utilisation, la production et le transfert de ce type d’armes.

Cet accord est le résultat d’une vaste campagne de la société civile à travers le monde. Il intervient à l’issue de plusieurs conférences internationales ayant rassemblé gouvernements et organisations non gouvernementales (dont la première s’est tenue à Oslo en février 2007) et de dix jours de négociations intenses qui se sont achevées vendredi à Dublin sous la direction du gouvernement irlandais.

Le projet de traité sera officiellement adopté à Dublin le vendredi 30 mai 2008 et ouvert à la signature à Oslo en décembre 2008. Dès que ce texte aura été officiellement adopté, la centaine d’États ayant participé à son élaboration, parmi lesquels se trouvent plusieurs alliés de l’OTAN comme le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Danemark, l’Italie, l’Espagne et la Belgique, seront tenus de mettre fin à l’utilisation des armes non discriminantes. Le traité deviendra juridiquement contraignant à partir du moment où il aura été ratifié par 30 États.

Amnesty International s’est jointe à ses partenaires de la Coalition contre les bombes à sous-munitions (CMC) et à tous ceux qui, dans le monde, ont participé à cette campagne pour saluer un accord historique qui permettra de fixer de nouvelles normes juridiques internationales concernant l’interdiction des armes non discriminantes et la protection des civils pendant et après un conflit armé.

Amnesty International considère que, bien qu’il ne soit pas parfait, ce traité permettra aux États de réduire de manière sensible les risques que des civils soient tués et blessés pendant et après les conflits.

Depuis plusieurs années, Amnesty International contribue à dénoncer les ravages causés par les bombes à sous-munitions, en Irak et au Liban par exemple. Elle est un membres actif de la CMC depuis 2007. Plusieurs sections d’Amnesty International – en particulier celles de la Norvège, du Pérou, de la Nouvelle-Zélande, de l’Autriche et de l’Irlande – ont participé aux réunions du « Processus d'Oslo », tandis que de nombreuses autres ont exercé des pressions sur leur gouvernement, y compris dans les pays qui fabriquent de telles armes, comme en Belgique, en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Une délégation d’experts d’Amnesty International a également pris part à la conférence de Dublin.

L’élément majeur dans le texte du traité réside dans l’instauration d’une interdiction catégorique des bombes à sous-munitions. Bien qu'au départ les nations disposant d'un arsenal important aient essayé de protéger leurs stocks, aucune période de transition ni exception n'a été accordée.
 
En outre, la partie sur l’aide humanitaire aux victimes et aux populations affectées ainsi que les obligations des pays touchés et des donateurs en matière de déminage des zones touchées vont au-delà de ce qui avait été convenu dans le traité sur les mines antipersonnel et s’appuient sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Cependant, la nouvelle disposition – controversée – du traité qui porte sur les opérations militaires conjointes avec des États refusant d'adhérer au traité est décevante. Selon ceux qui ont fait campagne en faveur du traité, celui-ci doit être interprété comme interdisant le stockage à l’étranger et l’assistance intentionnelle au moyen de ces armes.

Une bombe à sous-munitions est une arme qui s’ouvre en l’air, après avoir été larguée, et qui projette des dizaines ou des centaines de sous-munitions ou petites bombes sur un large périmètre. Ces armes menacent fortement la vie et les moyens de subsistance des populations civiles, non seulement au moment où elles sont larguées, mais aussi après la fin des hostilités. En effet, les sous-munitions se dispersent sur de vastes territoires et beaucoup d’entre elles n’explosent pas immédiatement. Ces dernières ont un impact à long terme. Elles provoquent des violations des droits humains, entravent l’aide humanitaire et les opérations de maintien de la paix, et gênent les efforts de reconstruction et de développement après les conflits. En l’absence de mesures concrètes sur le plan international, les risques pour les civils ne cesseront d’augmenter avec la prolifération constante de ces armes et leur utilisation croissante à travers le monde.

Thème

Équipement militaire, de sécurité et de police 

Campagnes

Contrôle des armes et droits humains 

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