Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

28 avril 2011

La Géorgie doit se conformer à l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'homicide

La Géorgie doit se conformer à l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'homicide

Les autorités géorgiennes doivent appliquer l'arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), selon laquelle la Géorgie n'a pas conduit d'enquête effective dans une affaire d'homicide très médiatisée impliquant de hauts fonctionnaires, a déclaré Amnesty International jeudi 28 avril.

La CEDH, qui siège à Strasbourg, a demandé au gouvernement géorgien de verser la somme de 50 000 € aux parents de la victime. Sandro Guirgvliani, âgé de 28 ans, avait été enlevé et battu à mort par des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur en janvier 2006 après une altercation avec un groupe de hauts fonctionnaires du ministère dans un café de Tbilissi.

« Les autorités géorgiennes doivent appliquer sans délai l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme, a déclaré John Dalhuisen, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International. Il faut qu'enfin une enquête approfondie et impartiale soit ouverte sur le meurtre de Sandro Guirgvliani. »

« Cet arrêt vient opportunément rappeler aux autorités géorgiennes leur obligation de mettre fin à l'impunité dont bénéficient les agents de l'État. Amnesty International s'est dite à de nombreuses reprises inquiète de constater que la Géorgie ne poursuivait pas en justice des responsables de l'application des lois. »

« Les autorités géorgiennes doivent mener dans les meilleurs délais une enquête approfondie et effective sur les allégations d'atteintes aux droits humains qui ont été portées, et traduire en justice les auteurs de tels actes, quelle que soit leur position hiérarchique. »

Dans l'arrêt rendu le 26 avril, la Cour écrit que l'enquête sur la mort de Sandro Guirgvliani a manqué « d'indépendance, d'impartialité, d'objectivité et de détermination. »

La Cour a critiqué le gouvernement géorgien pour la clémence excessive dont avaient bénéficié les quatre auteurs des faits. Elle s'est déclarée particulièrement préoccupée de constater que le ministère de l'Intérieur, le parquet, les tribunaux internes et le président géorgien avaient tous œuvré de concert pour empêcher que justice soit faite dans l'affaire Sandro Guirgvliani.

En juillet 2006, le parquet de Tbilissi avait reconnu les quatre fonctionnaires du ministère de l'Intérieur coupables du meurtre de Sandro Guirgvliani. Ils avaient été condamnés à des peines allant de sept à huit années de réclusion. Tous les quatre ont bénéficié d'une grâce présidentielle et ont été libérés après un peu plus de trois années d'emprisonnement.

Après la diffusion, par une chaîne de télévision géorgienne, d'une émission qui avait révélé un certain nombre de détails sur le meurtre de Sandro Guirgvliani, l'affaire est devenue politique et de nombreuses voix, tant en Géorgie qu'à l'étranger, ont réclamé qu'une enquête approfondie soit menée en toute transparence. La conduite de cette enquête et le procès ont toutefois amené de nombreuses personnes à penser qu'il ne s'agissait que d'une mise en scène destinée à protéger de hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur. Ces soupçons ont joué un rôle dans le déclenchement des mouvements de protestation menés par l'opposition à Tbilissi en 2007, durement réprimés par la police, au cours desquels des centaines de personnes ont été blessées.

Amnesty International a exprimé à de nombreuses reprises son inquiétude concernant l'impunité dont bénéficient les organes responsables de l'application des lois en Géorgie et l'incapacité de l'État à traduire en justice les responsables de l'application des lois soupçonnés d'atteintes aux droits humains.

Pour en savoir plus :

Georgia: Appeal Case: Doubts remain about those responsible for Sandro Girgvliani's death (cas d'appel, 15 mars 2007)

Pays

Géorgie 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Thème

Impunité 

@amnestyonline sur Twitter

Nouvelles

15 janvier 2015

Dans un rapport rendu public jeudi 15 janvier, Amnesty International appelle les autorités de transition du Burkina Faso à ouvrir une enquête sur l’utilisation d’une force... Pour en savoir plus »

12 janvier 2015

Un nouveau rapport d’Amnesty International décrit le manque tragique de progrès réalisés dans la reconstruction du pays depuis le tremblement de terre de 2010, il y a cinq ans... Pour en savoir plus »

08 décembre 2014

Une démarche généreuse a transformé l’ouvrière chinoise Liu Ping en militante anticorruption acharnée. Liao Minyue, sa fille, raconte ce qui s’est passé.

 

Pour en savoir plus »
16 janvier 2015

Au moins 69 arrestations se sont succédé en France cette semaine, les prévenus comparaissant pour « apologie du terrorisme », infraction dont la définition reste vague. Le... Pour en savoir plus »

12 décembre 2014

L’avocat Mohammed al Roken a été condamné à 10 ans d’emprisonnement en juillet 2013 à la suite d’une vague de répression contre les militants politiques et les... Pour en savoir plus »