Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

23 avril 2009

Des révélations sur la pratique de la torture par les États-Unis illustrent le besoin d'une commission d'enquête indépendante

Des révélations sur la pratique de la torture par les États-Unis illustrent le besoin d'une commission d'enquête indépendante
Selon certaines informations rendues publiques le 22 avril par la commission du Sénat américain sur le renseignement, Condoleezza Rice a approuvé le recours au « waterboarding » (simulacre de noyade) en 2002. Il existe en effet un enregistrement de l'accord verbal donné par celle-ci – alors conseillère du président George W. Bush pour la sécurité nationale – à l'Agence centrale du renseignement (CIA) à propos du recours à cette pratique et à d'autres techniques dites « améliorées » dans le cadre de l'interrogatoire d'Abu Zubaydah, membre présumé d'Al Qaïda.

Cet accord était conditionnel ; le ministère de la Justice devait au préalable déterminer que les méthodes d'interrogatoire faisant l'objet de la demande de la CIA étaient conformes au droit.

Amnesty International a déclaré que cette révélation et d'autres informations rendues publiques au sujet des méthodes utilisées par les autorités américaines lors d'interrogatoires montrent bien la nécessité d'établir une commission d'enquête indépendante. Ayant ordonné la diffusion de quatre notes, jusqu'alors secrètes, relatives à l'autorisation de techniques d'interrogation « améliorées » et à leur utilisation, le président Obama a indiqué le 21 avril qu'il serait en faveur d'une enquête menée par des membres démocrates et républicains du Congrès sur les pratiques du passé.

« Amnesty International salue le soutien exprimé par le président Obama à l'idée d'une enquête menée par des membres démocrates et républicains du Congrès ; l'organisation réclame depuis longtemps la nomination d'une commission d'enquête indépendante, a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques d'Amnesty International. La décision de rendre publiques les "notes sur la torture" la semaine dernière a constitué un pas important vers un établissement véritable des responsabilités. Nous exhortons le président Obama à continuer sur cette voie. »

Le président Obama a également indiqué mardi 21 avril que le ministre de la Justice déterminerait s'il convenait de poursuivre les personnes à l'origine du cadre juridique ayant permis de telles pratiques.

« La torture est considérée de longue date comme une atteinte au droit national et international. Amnesty International se félicite que le président Obama ait compris qu'il s'agissait là d'une question de droit et non pas seulement d'une décision politique, et demande que tous les responsables présumés d'actes de torture soient traduits en justice », a ajouté Susan Lee.

Les informations relatives au rôle joué par Condoleezza Rice en juillet 2002 dans l'interrogatoire d'Abu Zubaydah figurent dans le calendrier qu'a établi la commission sur le renseignement concernant la conception du programme d'interrogatoires brutaux de la CIA et son autorisation par les plus hautes sphères de la Maison Blanche sous la présidence Bush.

Cette révélation a fait surface un jour après que la commission du Sénat sur les services armés eut rendu public un rapport de 232 pages illustrant les liens directs entre le programme d'interrogatoires brutaux de la CIA et les sévices subis par les détenus au centre de détention américain de Guantánamo Bay, à Cuba, et à la prison d'Abou Ghraïb, en Irak.

« Presque chaque jour, un nouveau rapport, une nouvelle note, un nouveau témoignage ou un nouveau récit personnel vient s'ajouter au monceau d'éléments attestant que des responsables gouvernementaux ont fait fi de l'interdiction absolue de la torture et des autres types de traitements cruels, inhumains ou dégradants, a rappelé Susan Lee. Combien d'autres preuves faudra-t-il avant que les dirigeants américains passent à l'action ? Il est temps de respecter le droit international et d'amener les responsables présumés à répondre de leurs actes. »

« Amnesty International demande au président Obama et au Congrès américain d'établir au plus vite une commission d'enquête indépendante dont les décisions auront force de loi, qui soit habilitée à émettre des mandats de comparution et qui bénéficie des moyens nécessaires pour examiner de manière approfondie et rendre publics les actes de torture et les autres types de mauvais traitement infligés aux personnes placées en détention dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme" ».

Pour en savoir plus :

Les cent premiers jours du président Obama : dernières nouvelles
Autres informations sur l'action d'Amnesty International visant à obtenir la fermeture de Guantánamo
Impunity for CIA torture is incompatible with USA's international obligations (nouvelle, 17 avril 2009)
La proposition de l'Irlande d'accueillir des détenus de Guantánamo doit faire des émules (nouvelle, 20 mars 2009)
L'administration Obama doit faire preuve de transparence au sujet des détenus de Bagram (nouvelle, 10 mars 2009)

Pays

Afghanistan 
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États-Unis 

Région ou pays

Amériques 

Thème

Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Campagnes

Pas de sécurité sans droits humains 

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