Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

13 septembre 2010

La France doit retirer la circulaire sur les expulsions visant explicitement les Roms

La France doit retirer la circulaire sur les expulsions visant explicitement les Roms

Amnesty International a demandé aux autorités françaises de retirer immédiatement la circulaire du ministère de l'Intérieur donnant pour instruction d'évacuer systématiquement les campements illicites, en visant en priorité ceux des Roms.

Émise le 5 août et divulguée par la presse française pendant le week-end, la circulaire du ministère de l'Intérieur donne spécifiquement pour instruction à la police française d'engager « une démarche systématique de démantèlement des camps illicites » en donnant la priorité à ceux habités par des Roms.

« Il apparaît clairement que le ministère de l'Intérieur vise un groupe ethnique en particulier, dans la continuité des objectifs fixés par le président français Nicolas Sarkozy qualifiant les "campements illicites" habités par les Roms de "sources" de criminalité », a déclaré David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Un tel profilage ethnique n'a pas sa place au sein de l'Union européenne. La première mesure que les autorités françaises doivent prendre est de retirer cette circulaire pour faire la preuve de leur volonté de respecter les droits humains et non de mettre en œuvre une politique discriminatoire contre les Roms et les gens du voyage. »

Jeudi 9 septembre, les députés européens ont adopté une résolution condamnant fermement la France et demandant aux gouvernements européens de promouvoir l'intégration des Roms.

Le Parlement européen s'est aussi déclaré vivement préoccupé par « la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire » qui a marqué le discours politique, ainsi que par les mesures des autorités françaises visant les Roms et les gens du voyage.

La France a expulsé environ 1 000 Roms vers la Bulgarie et la Roumanie depuis le mois d'août et Amnesty International l'a accusée de « stigmatiser » les Roms et les gens du voyage qui vivent dans le pays.

En réponse à la résolution du Parlement européen, le ministre de l'Immigration Éric Besson avait insisté sur le fait que la France ne visait pas spécifiquement les Roms.

« La circulaire donnant pour instruction de démanteler les campements illicites en donnant la priorité à ceux des Roms contredit les propos des autorités françaises qui affirmaient que la France n'avait pas pris de mesures spécifiques contre les Roms », a conclu David Diaz-Jogeix.

Pour en savoir plus :

La France doit prendre en compte l'appel de l'UE qui lui demande de mettre fin à la discrimination envers les Roms (nouvelle, 10 septembre 2010)
La France doit mettre un terme à la stigmatisation des Roms et des gens du voyage (nouvelle, 27 août)
Le chef de l'État français est exhorté à ne pas stigmatiser les Roms et les Gens du voyage (nouvelle, 23 juillet 2010)

Thème

Discrimination 
Réfugiés, personnes déplacées et migrants 

Pays

France 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

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