Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

26 octobre 2010

Trois hommes, hauts responsables sous Saddam Hussein, risquent la peine de mort

Trois hommes, hauts responsables sous Saddam Hussein, risquent la peine de mort

Amnesty International a demandé mardi 26 octobre aux autorités irakiennes de se garder d’exécuter l’ancien ministre des Affaires étrangères Tarek Aziz et deux autres anciens hauts responsables condamnés à la peine capitale par un tribunal de Bagdad.

Tarek Aziz, Sadoun Shakir, ancien ministre de l’Intérieur sous Saddam Hussein, et Abed Hamoud, qui était le secrétaire personnel du dictateur exécuté en 2006, ont été déclarés coupables par le Haut Tribunal pénal irakien d’avoir participé à l’homicide de militants de l’opposition. Tous trois ont nié ces accusations.

« Le régime de Saddam Hussein a été synonyme d’exécutions, de torture et d’autres violations flagrantes des droits humains, et il est bon que les auteurs présumés de ces faits soient traduits en justice », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Il est cependant crucial que la peine de mort, ultime privation des droits humains, ne soit jamais utilisée, quelle que soit la gravité des faits perpétrés.

« Et il est par ailleurs grand temps que le gouvernement irakien tourne la page de ce sinistre cycle ; mettre fin à toutes les exécutions et commuer la condamnation de tous les détenus se trouvant sous le coup d'une sentence de mort - dont le nombre s'élèverait à plusieurs centaines - constituerait un pas dans la bonne direction. »

Tarek Aziz a été placé en détention peu après l’invasion de l’Irak menée par les États-Unis en 2003. Il est âgé et serait en mauvaise santé.

Il a été condamné à 15 ans de prison par le Haut Tribunal pénal irakien en 2009 pour son implication présumée dans l’exécution de 42 marchands, ordonnée par le gouvernement de Saddam Hussein en 1992.

Amnesty International a exprimé à de nombreuses reprises les préoccupations que lui inspirent les procès se déroulant devant le Haut Tribunal, qui est mandaté pour poursuivre les personnes accusées d'avoir commis des crimes sous Saddam Hussein et dont l'indépendance en tant qu’organe de justice est mise en doute, du fait de nombreuses ingérences politiques.

« Il est essentiel de respecter les normes universellement reconnues en matière d’équité des procès et il ne faut pas que des pressions politiques puissent influer sur les procédures, quelles que soient les charges retenues, mais surtout lorsqu’elles peuvent déboucher sur la peine de mort », a conclu Malcolm Smart.

Si leur condamnation à la peine capitale est confirmée par la chambre d’appel du tribunal, ces trois hommes, dont Tarek Aziz, pourraient être exécutés dans les 30 jours suivant ce jugement.

La peine de mort a été suspendue à la suite de l’invasion menée par les États-Unis en 2003, puis rétablie en août 2004. Depuis lors, des centaines de personnes ont été condamnées à mort et nombre d’entre elles ont été exécutées.

Pour en savoir plus :

Les États-Unis doivent enquêter sur les informations publiées par WikiLeaks relatives aux violences infligées à des détenus (nouvelle, 22 octobre 2010)
Iraq: New order, same abuses: Unlawful detentions and torture in Iraq (rapport, 13 septembre 2010)

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