Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

26 novembre 2010

Guatemala : un ancien ministre accusé d'homicides doit être déféré à la justice

Guatemala : un ancien ministre accusé d'homicides doit être déféré à la justice

Les autorités guatémaltèques doivent faire en sorte qu'un ancien ministre de l'Intérieur qui serait impliqué dans l'exécution extrajudiciaire de prisonniers comparaisse en justice, a déclaré Amnesty International quelques jours après qu'il a été remis en liberté en Espagne.

Carlos Vielman a été libéré par les autorités espagnoles le 23 novembre, le Guatemala n'ayant pas respecté le délai fixé pour remplir les documents nécessaires à son extradition.

« L'État du Guatemala a le devoir de suivre cette affaire et de déposer une demande officielle d'extradition afin que l'ancien ministre puisse faire l'objet d'une enquête dans son pays, a indiqué Sebastian Elgueta, chercheur sur l'Amérique centrale au sein d'Amnesty International.

« Il est très décevant que le délai fixé pour soumettre une requête en vue d'extrader l'ancien ministre Carlos Vielman ait été dépassé sans que l'État guatémaltèque ne réagisse sur une question aussi importante. »

L'ancien ministre a été arrêté le 13 octobre à Madrid à la suite d'une requête émanant du bureau du procureur général du Guatemala et appuyée par la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG), parrainée par les Nations unies. Son extradition repose maintenant sur une requête soumise officiellement par le Guatemala.

Le Guatemala avait jusqu'au 23 novembre pour présenter sa demande d'extradition, lorsque Carlos Vielman était maintenu en détention. Maintenant qu'il a été libéré, le Guatemala a jusqu'au 13 décembre pour officialiser cette démarche. « Le Guatemala doit absolument aller jusqu'au bout de sa demande d'extradition », a fait valoir Sebastian Elgueta.

Le 18 novembre, la Cour constitutionnelle guatémaltèque a statué que l'extradition était provisoirement suspendue, au motif que Carlos Vielman n'avait pas bénéficié d'une représentation juridique adéquate, argument vivement contesté par le bureau du procureur général et la CICIG.

Selon certaines informations, la Cour constitutionnelle n'a pas pris en compte les arguments du bureau du procureur et a rendu son jugement sur la seule base de la communication écrite soumise par les avocats de Carlos Vielman. Le bureau du procureur a demandé l'annulation de la décision rendue par la Cour.

« Plusieurs suspects sont déjà placés en détention provisoire au Guatemala, dans l'attente d'être jugés pour les mêmes crimes, et l'ancien ministre Carlos Vielman ne saurait faire figure d'exception, a estimé Sebastian Elgueta.

« Dans le cadre de ses obligations internationales, il incombe à l'Espagne de faire droit à la requête d'extradition vers le Guatemala concernant Carlos Vielman, une fois toutes les procédures remplies, ou d'enquêter et, s'il existe suffisamment d'éléments à charge recevables, de le poursuivre en Espagne – si pour quelque motif que ce soit la demande d'extradition est refusée. »

Le bureau du procureur général a engagé des poursuites contre l'ancien ministre et 19 personnes, dont certaines ont été placées en détention provisoire, pour leur participation présumée à l'exécution extrajudiciaire de prisonniers dans plusieurs prisons guatémaltèques. La CICIG a apporté son soutien à cette démarche.

L'ancien directeur national de la police Erwin Sperisen, qui réside actuellement en Suisse, et d'autres anciens représentants de l'État font actuellement l'objet d'une information judiciaire concernant les homicides de prisonniers perpétrés dans deux prisons guatémaltèques en 2005 et 2006.

Amnesty International ne prend aucunement position quant à la responsabilité éventuelle des personnes soupçonnées des crimes en question, qui bénéficient de la présomption d'innocence tant que leur culpabilité n'a pas été prouvée au-delà de tout doute raisonnable.

Pour en savoir plus :

Guatemala : il faut que les anciens dignitaires de l'État soupçonnés d'exécutions extrajudiciaires soient jugés (nouvelle, 13 octobre 2010)

Thème

Exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux 

Pays

Guatemala 
Espagne 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

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