Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

19 décembre 2008

Rwanda : un ancien haut responsable de l’armée jugé coupable de génocide

Rwanda : un ancien haut responsable de l’armée jugé coupable de génocide
Un ancien haut responsable de l’armée a été reconnu coupable jeudi d’être l’un des principaux instigateurs du génocide perpétré au Rwanda en 1994, ainsi que de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Theoneste Bagosora a été condamné à la réclusion à perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les anciens officiers de l’armée Anatole Nsegiyumva et Alloys Ntabakuze ont également été déclarés coupables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, et condamnés à la réclusion à perpétuité. Le tribunal a acquitté leur co-accusé, le brigadier général Gratien Kabiligi.

Theoneste Bagosora et les autres condamnés ont le droit de faire appel de leur condamnation.

Le TPIR a estimé que Theoneste Bagosora et les deux autres condamnés avaient dirigé un comité qui avait planifié le massacre de Tutsis et de Hutus modérés. Plus de 800 000 personnes ont été tuées durant le génocide rwandais.

Selon Amnesty International, la condamnation de Theoneste Bagosora est une bonne nouvelle pour ceux qui ont survécu au génocide.

« La condamnation de Theoneste Bagosora envoie un message fort et signale clairement que ceux qui ont organisé et commis des actes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité seront déférés à la justice, a déclaré Tawanda Hondora, directeur adjoint du programme Afrique d’Amnesty International. Les crimes d’une telle gravité ne doivent pas rester impunis, qu’ils soient commis au Rwanda ou dans n'importe quel autre pays du monde.

« Il est cependant important de souligner que de nombreuses personnes qui ont participé au génocide rwandais sont toujours en liberté. Et un grand nombre vivent en exil, a ajouté Tawanda Hondora.

« La communauté internationale doit compléter le travail du tribunal de l’ONU en arrêtant et en poursuivant en justice tous ceux qui sont soupçonnés d’avoir pris part au génocide. Les procès doivent être équitables et donc conformes aux normes internationales d’équité. »

The TPIR doit mettre fin à ses activités en 2010. Amnesty International a demandé au TPIR, en particulier au bureau du procureur, de veiller à traiter tous les autres cas en suspens en respectant le droit des accusés à un procès équitable.

L’organisation a également appelé le TPIR à engager immédiatement des poursuites contre les membres du Front patriotique rwandais (FPR) également soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité avant, pendant et après le génocide de 1994 au Rwanda.

Amnesty International a réuni des informations sur de nombreux homicides perpétrés par les forces du FPR au cours de cette période, mais durant les quatorze dernières années, le TPIR, qui a pour mandat de poursuivre les personnes soupçonnées de crimes quelle que soit leur affiliation, n’a engagé de poursuite contre aucun des membres du FPR ni aucun de leurs supérieurs civils.

Pour en savoir plus :

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Thème

Conflit armé 
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre 
Justice internationale 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Rwanda 

Région ou pays

Afrique 

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