Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

3 février 2010

Côte d'Ivoire : les victimes du déversement de déchets toxiques sont anxieuses d'obtenir justice

Côte d'Ivoire : les victimes du déversement de déchets toxiques sont anxieuses d'obtenir justice
Les victimes du déversement de déchets toxiques par Trafigura attendent avec anxiété de savoir si elles toucheront un jour les 45 millions de dollars d'indemnité qui leur sont dus.

La perspective de ne rien recevoir les a plongées dans le désespoir.

Le dernier épisode en date de la bataille juridique qui se joue actuellement est la décision de la Cour suprême ivoirienne de suspendre temporairement le transfert de cet argent à un groupe prétendant frauduleusement représenter les victimes.

La décision prise fin janvier en appel d'autoriser le groupe portant le nom de Coordination nationale des victimes de déchets toxiques de Côte d'Ivoire (CNVDT-CI) à recevoir le montant des indemnités avait soulevé un tollé international.

Plusieurs victimes avaient entamé auparavant une grève de la faim pour attirer l'attention sur leur sort.

Un représentant des victimes, Karim Kourouma, a déclaré à Amnesty International : « Les victimes sont très inquiètes, elles sont désespérées.

« Si cet argent tombe aux mains de la CNVDT-CI, il y a un risque réel que les victimes ne reçoivent jamais leur argent. Il s'agit d'une organisation fictive qui n'a pas de mandat officiel et s'est constituée précipitamment l'année dernière. »

« Plus de 20 000 victimes ont introduit auprès de la cour d'appel une requête indiquant que la CNVDT-CI ne les représente pas. »

Geneviève Diallo, qui fait partie des personnes devant recevoir une indemnité, a déclaré : « Cette décision nous a abasourdis. Les juges sont devenus aveugles. Comment est-ce possible ? Nous sommes très inquiets, nous ne savons pas ce qui va arriver. »

La Cour suprême fera savoir le 8 février si la suspension du transfert de l'argent doit se poursuivre. Si la cour décide de lever cette suspension, le montant des indemnités risque à nouveau d'être immédiatement transféré sur le compte bancaire de la CNVDT-CI.

« Il s'agit du dernier espoir d'obtenir justice pour les milliers de victimes de ce tragique déversement de déchets toxiques, à qui cet argent est dû », a déclaré Benedetta Lacey, conseillère spéciale d'Amnesty International qui a suivi de près cette affaire.

Au cours des derniers mois de 2009, la CNVDT-CI a affirmé qu'elle représentait 30 000 victimes ayant intenté une action contre Trafigura au Royaume-Uni. Les demandeurs et Trafigura étaient parvenus à un règlement à l'amiable de 45 millions de dollars en septembre 2009.

Dans cette affaire, tous les demandeurs sont représentés par le cabinet Leigh Day & Co et, aux termes de l'accord britannique avalisé par la Haute Cour du Royaume-Uni, seul ce cabinet est habilité à distribuer l'argent à toutes les victimes.

« Leigh Day & Co était prêt à verser l'argent à chacune des victimes dès octobre 2009 », a déclaré Benedetta Lacey.

« C'est alors que ce groupe a fait son apparition et a demandé que tout l'argent soit versé sur son compte bancaire. Il est révoltant que ces affirmations mensongères aient été autorisées à aller aussi si loin. »

En août 2006, des déchets toxiques ont été acheminés jusqu'à Abidjan, en Côte d'Ivoire, à bord du Probo Koala, navire affrété par l'entreprise de courtage pétrolier Trafigura. Ces déchets ont ensuite été rejetés en divers lieux de l'agglomération d'Abidjan, provoquant une tragédie en termes de droits humains.

Plus de 100 000 personnes ont consulté des médecins en raison de différents problèmes de santé, et des informations ont fait état du décès de 15 personnes à la suite de ces faits.
 
Le 23 septembre 2009, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles a approuvé un accord de règlement de 45 millions de dollars entre la société Trafigura et près de 30 000 victimes du déversement de déchets toxiques.

Pour en savoir plus :

Côte d'Ivoire : parodie de justice pour les victimes du déversement de déchets toxiques (nouvelle, 22 janvier 2010)
Il faut déjouer la tentative de spoliation des victimes du déversement de déchets toxiques en Côte d'Ivoire (nouvelle, 18 décembre 2009)
Côte d'Ivoire. Lettre ouverte au ministre de la Justice et des Droits de l'Homme (lettre ouverte, 18 décembre 2009)
Côte d'Ivoire : des victimes du déversement de déchets toxiques reviennent sur leur « petite victoire » (nouvelle, 10 novembre 2009)

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