Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

8 avril 2009

La population rom d'Europe continue à être en butte à des discriminations massives

La population rom d'Europe continue à être en butte à des discriminations massives

La minorité rom est victime de discriminations massives partout en Europe. Se voyant dénier les droits au logement, à l'emploi, à la santé et à l'éducation qui sont les leurs, les Roms sont en outre souvent victimes d'expulsions forcées, d'agressions racistes et de violences policières.

Vivant pour la plupart en marge de la société, les Roms sont l'une des minorités les plus défavorisées d'Europe. Dans certains pays, les pouvoirs publics refusent de leur accorder la citoyenneté et les documents leur permettant de bénéficier, entre autres, de prestations sociales ou de soins de santé.

Les enfants roms sont souvent placés, sans que rien ne le justifie, dans des « écoles spéciales » appliquant des programmes tronqués qui limitent les chances qu'ils ont d'exprimer leurs capacités personnelles.

La Journée internationale des Roms, célébration de la culture rom visant à sensibiliser le public aux difficultés que rencontre cette minorité, a eu lieu le 8 avril. Cette journée, qui se tient tous les ans à cette date depuis 1990, attire l'attention sur les discriminations dont les minorités rom et gitane sont victimes dans le monde.

Privés d'une véritable éducation en République tchèque et en Slovaquie
Les Roms continuent à subir des discriminations en République tchèque. Un défilé anti-Roms organisé par des groupes d'extrême-droite, traversant le quartier rom de la ville de Přerov samedi 4 avril, a pris un tour violent lorsque les manifestants et des contre-manifestants se sont affrontés.

Quelque 300 000 Roms vivent en République tchèque ; cela représente un peu moins de 3 % de la population. Le chômage touche particulièrement les Roms dans ce pays, puisqu'il est estimé selon certaines sources qu'un tiers des inscrits sont issus de cette minorité. Les Roms sont aussi parmi les communautés les plus visées par les brutalités policières et d'autres types de violence à caractère raciste.

La Constitution tchèque garantit à tous les enfants le droit à l'éducation. Pourtant, en dépit de quelques avancées positives en 2005 – la suppression de la catégorie « école spéciale » et l'adoption de mesures visant à faciliter l'intégration des enfants roms au sein du système scolaire classique – la discrimination et l'exclusion intentionnelle d'enfants roms des filières générales continuent.

La pratique consistant à rassembler les jeunes Roms dans des écoles tchèques pour enfants handicapés mentaux perdure, en dépit de l'arrêt rendu en novembre 2007 par la Cour européenne des droits de l'homme qui l'assimilait à un acte de discrimination contraire au droit.

En Slovaquie, un très grand nombre d'enfants roms sont placés à tort dans ces « écoles spéciales » destinées à des enfants atteints d'un handicap mental, où ils reçoivent un enseignement inférieur à la normale. Ils ont ainsi très peu de chances de trouver un emploi et de suivre des études supérieures. Selon des études indépendantes, dans toute la Slovaquie, environ 80 % des enfants placés dans ces écoles sont roms.

Pavlovce nad Uhom est une petite ville située dans l'est de la Slovaquie, à 10 kilomètres de la frontière ukrainienne. Une bonne moitié de ses 4 500 habitants sont roms. La localité compte deux écoles élémentaires : une école générale et une école spéciale pour les enfants handicapés mentaux.

En juillet 2008, près des deux-tiers des enfants roms fréquentant l'école primaire de Pavlovce nad Uhom subissaient une ségrégation de fait dans l'école speciale ; 99,5 % des quelque 200 élèves de cet établissement étaient roms.


Discrimination en Italie
Depuis 2007, les autorités italiennes adoptent de plus en plus de mesures sécuritaires semblant introduire une discrimination puisqu'elles frappent de manière disproportionnée les minorités rom et sinti.

Des accords spéciaux ont été signés en mai 2007 entre le gouvernement national et les autorités municipales de plusieurs grandes villes concernant le transfert de certains pouvoirs relevant du ministère de l'Intérieur aux autorités locales.

Le but était de répondre à des menaces subjectives à la sécurité, notamment à celle que constitue soi-disant la présence de communautés roms et sintis dans ces villes.

En mai 2008, un décret du président du Conseil des ministres a conféré des pouvoirs d'exception aux préfets (représentants permanents du gouvernement central sur l'ensemble du territoire) pour une durée d'un an – afin de résoudre le problème de l'« urgence nomade » – en se fondant sur une loi de 1992 qui prévoit des mesures d'urgence en cas de catastrophe naturelle.

Ces pouvoirs peuvent être exercés à l'égard de personnes de toutes nationalités considérées comme des « nomades ». Il semble que les Roms et les Sintis en fassent les frais de manière disproportionnée.

Les préfets sont habilités à déroger à un certain nombre de lois, notamment à celles qui accordent des droits à toute personne face à l'action des autorités. Ils ont également le pouvoir d'exiger un « recensement » – passant par une collecte de données, d'empreintes digitales notamment – des personnes considérées comme « nomades » exclusivement – qu'elles soient de nationalité italienne, originaires d'un autre pays de l'Union européenne ou d'ailleurs. La nature discriminatoire de ces pratiques a suscité de vives inquiétudes.

Des expulsions forcées de Roms sont effectuées de manière systématique depuis au moins dix ans, mais leur fréquence et leur impact semble avoir augmenté depuis 2007.

Les groupes concernés incluent les Roms et les Sintis qui vivent dans des campements illégaux, mais aussi dans certains cas ceux qui détiennent un titre de séjour leur permettant de résider dans des campements autorisés. Les Roms et les Sintis ressortissants italiens ou d'autres pays de l'Union européenne sont tout autant visés.

Un grand nombre des expulsions forcées auxquelles ont procédé les autorités semblent avoir enfreint certaines normes internationales relatives aux droits humains ainsi que certaines dispositions de la législation nationale, y compris en ce qui concerne la possibilité pour les personnes menacées d'expulsion d'exercer des voies de recours judiciaires. En outre, dans de nombreux cas, aucune solution de relogement adaptée n'a été envisagée ni même proposée à ces communautés, ce qui est contraire aux normes internationales en la matière ; de nombreux Roms et Sintis se sont donc retrouvés à la rue.

Beaucoup d'entre eux, contraints de trouver en urgence un abri dans des zones non autorisées, ont connu des expulsions forcées à répétition.

Ces mesures officielles s'accompagnent souvent d'un discours très négatif au sujet des Roms de la part de la classe politique aux niveaux local et national, ainsi que de propos calomnieux dans les médias du pays.

Tout au long de l'année 2008, les préjugés à l'égard des Roms et des Sintis ont contribué à créer un climat dans lequel les agressions visant les groupes et les personnes issus de ces minorités ont atteint des proportions record. Des Roms ont ainsi été victimes d'attaques physiques et verbales commises en groupe, et des campements ont été incendiés.


Sentiments anti-Roms en hausse en Hongrie
La Hongrie a récemment été le théâtre d'une série d'agressions violentes visant des Roms.

Selon certaines informations relayées par les médias, le 23 février, Robert Csorba, âgé de vingt-sept ans, et son fils de cinq ans, Robika, ont été tués à Tatarszentgyorgy, un village à une quarantaine de kilomètres au sud-ouest de Budapest. Ils auraient été tués par balle alors qu'ils fuyaient leur domicile, qui était en proie aux flammes, conséquence d'un incendie criminel présumé.

Les policiers qui se sont présentés sur place auraient affirmé dans un premier temps qu'un problème électrique était à l'origine du sinistre, cela malgré le fait que les voisins aient signalé avoir entendu des coups de feu, et vu des cartouches vides et des taches de sang dans la neige. Quelques heures plus tard, la police a annoncé qu'il ne s'agissait pas d'un accident.

Le 27 février, le bureau national d'enquêtes aurait annoncé qu'il était possible que ces faits s'inscrivent dans une série d'attaques similaires, peut-être perpétrées par le même groupe de personnes. Attila Petőfi, responsable du bureau national d'enquêtes a déclaré que sept agressions semblables avaient récemment visé des Roms, faisant quatre morts.

D'après la police hongroise, ont été dénombrés en 2008 16 cas de violences armées contre des foyers roms, qui se sont soldés par au moins quatre morts parmi les victimes.


Expulsions forcées en Serbie
Les Roms se voient également refuser le droit à un logement décent. Le 3 avril en Serbie, un groupe de Roms qui vivaient dans un campement de fortune illégal à Novi Beograd ont été expulsés sur les ordres du maire de Belgrade.

Environ 250 personnes, pour certaines des Roms du Kosovo enregistrés en Serbie comme personnes déplacées à l'intérieur du pays, et parmi lesquelles des enfants en bas âge, des personnes âgées et des infirmes, ont été chassées de leurs abris temporaires. Deux femmes auraient été conduites à l'hôpital parce qu'elles souffraient d'avoir été soumises à un trop grand stress.

Selon la presse, des bulldozers et des policiers sont arrivés sur le site au petit matin avant que l'avis d'expulsion officiel ne soit présenté aux habitants. Les abris de fortune ont été démolis sous les yeux de leurs occupants.

L'endroit est en train d'être dégagé en vue de la construction d'une route d'accès pour les Universiades 2009, qui doivent avoir lieu à Belgrade cet été.

Des installations temporaires de substitution, sous la forme de containers, avaient semble-t-il été proposées par le maire de Belgrade dans une autre zone, mais une cinquantaine d'habitants de ce secteur ont essayé de mettre le feu à trois des containers. Un grand nombre des personnes expulsées ont passé cinq nuits dehors faute de solution de rechange.


Pas de logements décents en Roumanie
En août 2004, plus de 100 Roms ont été expulsés d'un immeuble à Miercurea Ciuc, dans le département de Harguita, où la population appartient en grande partie à la minorité hongroise du pays. Les 12 familles concernées vivent désormais dans un champ de 800 mètres carrés. Des panneaux apposés sur les clôtures encerclant la station d'épuration des eaux usées non loin de là mettent le public en garde contre les risques toxiques.

Les autorités ont fourni huit préfabriqués métalliques afin de reloger ces personnes. Cela s'avérant insuffisant, les Roms ont construit 14 autres abris à partir de bois et d'autres matériaux.

Les habitations sont branchées sur l'alimentation en électricité et en eau de la station d'épuration. Lorsqu'ils sont à court de bois de chauffage – dont une certaine quantité est fournie par la municipalité – les résidents utilisent des combustibles solides pour réchauffer leurs logis. Les préfabriqués n'offrent pas une protection suffisante contre le froid ou la pluie. Les conditions climatiques hivernales sont très rudes, les températures pouvant descendre jusqu'à -26°C.

La municipalité organise le transport des enfants jusqu'à l'école primaire destinée aux seuls enfants roms, à l'autre bout de la ville.

D'après les témoignages de Roms habitant sur place, vivre dans ce campement représente un risque important pour la santé, en raison de la proximité de la station d'épuration des eaux usées et des conditions climatiques difficiles.

Le relogement de ces personnes sur ce terrain était censé être une solution temporaire. Elles y sont désormais depuis plus de quatre ans.

D'autres Roms expulsés du même immeuble en 2004 n'ont pas souhaité être relogés dans les préfabriqués proposés. Ils ont alors construits des cabanes à côté d'une décharge, à une heure à pied de la ville. Les conditions de vie y laissent également à désirer.

Plusieurs Roms ont déposé plainte pour discrimination contre les autorités. Le Centre rom pour l'intervention et les études sociales, une organisation non gouvernementale rom, a recueilli, en partenariat avec le Conseil national de lutte contre la discrimination, des informations sur ce cas en juillet 2005, se rendant à de nombreuses reprises sur le site.

À l'époque, l'adjoint au maire de Miercurea Ciuc aurait dit qu'il ne s'agissait pas d'un cas de discrimination. Il a déclaré que cela pouvait même être considéré comme un exemple de discrimination positive, avançant que les Roms logeant à proximité de la station d'épuration occupaient à titre gratuit un terrain appartenant à l'État et bénéficiaient de branchements aux réseaux d'électricité et d'eau courante, tout cela aux frais de la municipalité.

L'affaire a également été couverte par les médias locaux et nationaux. Jusqu'à présent, rien n'a changé.


Retour forcé au Kosovo
Plusieurs États de l'Union européenne prévoient de renvoyer de force des Roms au Kosovo, où ils sont exposés à de graves discriminations. On s'attend notamment à ce que La France, la plupart des pays scandinaves et la Suisse, avec laquelle un accord a été conclu en février 2009, procèdent à des renvois.

Quelque 18 500 personnes, parmi lesquelles 3 500 Albanais du Kosovo, 10 000 Roms et 5 000 Ashkalis, Goranis, Turcs et Serbes devraient être expulsées par l'Allemagne.

Des Roms, des Ashkalis et des « Égyptiens » ont fui les persécutions, les enlèvements notamment, après la fin du conflit au Kosovo en juin 1999. D'autres Roms ont dû fuir en mars 2004 du fait d'affrontements interethniques opposant Albanais du Kosovo et Serbes, qui ont rejailli sur les les Ashkalis et les « Égyptiens ».

En juillet 2008, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe indiquait qu'un millier de cas de violences interethniques datant de cette période n'avaient toujours pas été résolus, en partie parce que la protection des témoins n'était pas assurée et que l'on craignait des actes d'intimidation.

Si les violences interethniques ont diminué en fréquence et en intensité, les intimidations sourdes n'ont pas cessé, en particulier contre ceux qui appartiennent à des communautés minoritaires là où se fait la réinstallation. Les Roms sont victimes de pratiques discriminatoires fréquentes, notamment en matière d'accès à l'éducation, à la santé, à l'emploi et à un logement décent.

Le gouvernement a élaboré deux plans d'action, l'un visant à l'intégration des communautés rom, ashkali et « égyptienne », l'autre à celle des réfugiés rentrant chez eux, mais ils n'ont pas été mis en œuvre. Il est possible que des milliers de Roms connaissent un retour forcé en 2009.

Un représentant du gouvernement kosovar a déclaré à Amnesty International en février que le Kosovo ne disposait ni des ressources ni de la capacité d'accueil requises pour faire face à ces retours massifs.

Dans ce qui pourrait bien être le pire cas de discrimination au Kosovo, plus de 200 familles vivent depuis 1999 dans des camps situés sur des terrains vagues contaminés par le plomb. Bien que l'Organisation mondiale de la santé et d'autres organismes aient signalé en 2001 que le taux de plomb dans le sang des enfants comme des adultes habitant sur place est l'un des plus élevés au monde, ces personnes continuent à vivre dans ces conditions.

À l'occasion des célébrations de cette année, les 500 Roms et Ashkalis résidant dans ce campement ont prévu d'allumer des bougies dans le cadre d'une action de protestation silencieuse.

 

Pour en savoir plus :

Une manifestation traversant une ville tchèque plonge la communauté rom dans la peur (nouvelle, 6 avril 2009)
Des Roms sont chassés de là où ils vivaient à Milan (nouvelle, 31 mars 2009)
L'Europe s'unit face à la discrimination contre les Roms (nouvelle, 26 novembre 2008)

Pays

République tchèque 
Hongrie 
Italie 
Roumanie 
Serbie 
Slovaquie 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Thème

Discrimination 
Droits économiques, sociaux et culturels 
Application des lois 
Médecine et santé 
Réfugiés, personnes déplacées et migrants 

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