Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

17 février 2010

Alors que les ministres se réunissent, l'Europe est instamment priée de renforcer les droits humains

Alors que les ministres se réunissent, l'Europe est instamment priée de renforcer les droits humains
Amnesty International appelle le Conseil de l'Europe à renforcer la protection des droits humains en Europe, à l'occasion d'une conférence qui réunira durant deux jours les ministres des 47 États membres pour débattre de propositions visant à réformer la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après la Cour).

Les ministres doivent se réunir à Interlaken, en Suisse, les 18 et 19 février, afin de discuter de l'avenir de la Cour.

Elle a été instituée en 1959 pour veiller, par l'entremise d'arrêts contraignants, à l'application de la Convention européenne des droits de l'homme, que les États membres du Conseil de l'Europe sont tenus de respecter.

Depuis lors, elle a rendu quelque 10 000 arrêts dans des affaires où les gouvernements étaient accusés d'avoir violé les obligations leur incombant au titre de la Convention.

Cependant, plus de 100 000 affaires sont actuellement en instance devant la Cour, saisie d'un très grand volume de requêtes chaque année, ce qui met à très rude épreuve ses ressources.

Les débats porteront aussi sur les problèmes liés à l'exécution des arrêts de la Cour dans les États membres.

« Afin d'aller de l'avant, il importe que la Convention soit mieux appliquée au niveau national. Cela entraînerait un plus grand respect des droits humains dans l'ensemble de l'Europe, a déclaré Jill Heine, juriste à Amnesty International.

« Si les gouvernements s'acquittaient des obligations leur incombant en vertu de la Convention et mettaient en œuvre les arrêts de la Cour de manière prompte et efficace, le nombre de requêtes adressées à la Cour diminuerait sensiblement.

« Parallèlement, il convient de favoriser, et non d'entraver, l'accès direct à la Cour dont bénéficient désormais des centaines de millions d'Européens.

« Il faut renoncer aux propositions selon lesquelles les requérants doivent acquitter des frais ou être représentés par un avocat et communiquer avec la Cour en anglais ou en français. »

Amnesty International appelle de ses vœux une Cour européenne des droits de l'homme indépendante et vigoureuse, accessible aux individus estimant que leurs droits consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme ont été bafoués et n'ayant pas eu accès à une voie de recours effective au niveau national.

L'organisation a demandé au Conseil de l'Europe d'examiner uniquement les réformes de la Cour ayant pour objectif de renforcer la protection des droits humains des populations vivant en Europe et de veiller à l'indépendance et à l'excellence de la Cour.
  • Les particuliers doivent continuer de pouvoir saisir la Cour lorsqu'ils n'ont pas pu obtenir justice pour des violations de leurs droits humains au niveau national.
  • Les requêtes doivent faire l'objet d'un filtrage efficace, équitable, cohérent, transparent et effectif, afin d'écarter la très forte proportion (environ 90 %) de requêtes qui ne sont pas recevables au regard des critères actuels.
  • La Cour doit se voir allouer des ressources financières et humaines suffisantes afin d'être en mesure de rendre ses arrêts dans un délai raisonnable, mais sans que les budgets des autres mécanismes et organes de protection des droits humains du Conseil de l'Europe n'en pâtissent.
  • Toute réforme de la Cour doit se fonder sur une analyse éclairée et une évaluation transparente aussi bien des causes des problèmes nuisant à son efficacité que des réformes récentes et futures.
  • Il convient de consolider le rôle incombant au Comité des ministres, qui veille à l'exécution des arrêts de la Cour par les États concernés.

 

Demandez à votre gouvernement de renforcer la Cour européenne des droits de l'homme

 

 

Pour en savoir plus :

Présentation de la Cour européenne des droits de l'homme (document public, 17 février 2010)
Ce que la Cour européenne des droits de l'homme signifie pour moi (document public, 17 février 2010)
Les droits humains en Europe. Un tournant décisif pour la Cour européenne des droits de l'homme (déclaration conjointe, 11 décembre 2009)

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Thème

Normes relatives aux droits humains 
Justice internationale 
Organisations internationales 
Nations unies 

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