Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

15 septembre 2011

Égypte : la législation d'urgence constitue la plus grande menace pour les droits depuis la «révolution du 25 janvier»

Égypte : la législation d'urgence constitue la plus grande menace pour les droits depuis la «révolution du 25 janvier»

L'extension de la législation d'urgence par les autorités militaires égyptiennes constitue la pire érosion des droits humains depuis la démission du président Hosni Moubarak cette année, a souligné Amnesty International jeudi 15 septembre.

Le Conseil suprême des forces armées a élargi cette semaine l'application de la législation d'urgence de l'ère Moubarak à la suite d'affrontements entre manifestants et forces de sécurité à l'ambassade d'Israël vendredi 9 septembre. Ces événements auraient fait trois morts et ont donné lieu à quelque 130 arrestations.

Restreinte en 2010 aux infractions liées au terrorisme et aux stupéfiants, la législation d'urgence a aujourd'hui retrouvé son champ d'application originel, qui couvre des faits comprenant les perturbations de la circulation, le blocage de routes, la diffusion de rumeurs, la détention et le commerce d'armes, ainsi que les « atteintes à la liberté de travailler », selon des déclarations officielles.

« Ces changements menacent considérablement le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion et le droit de grève, a déploré Philip Luther, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International. Nous assistons à la plus grave érosion des droits humains en Égypte depuis le départ de Moubarak.

« Les autorités militaires ont, au fond, ramené la législation égyptienne à l'ancien temps non regretté. Même le président Moubarak avait limité le champ d'application de la législation d'urgence aux infractions liées au terrorisme et aux stupéfiants en mai l'an dernier. »

Ces modifications ont déclenché des appels à manifester en nombre vendredi 16 septembre sur la place Tahrir au Caire et dans d'autres villes pour demander la levée de l'état d'urgence, en vigueur depuis trois décennies, avant les élections législatives de novembre.

« Nous exhortons les autorités égyptiennes à respecter le droit des personnes à manifester pacifiquement vendredi, a déclaré Philip Luther. Nous craignons que les forces de sécurité n'interprètent ces modifications comme le signe qu'on leur “lâche la bride”. »

Sous Hosni Moubarak, la législation d'urgence était utilisée pour réprimer l'opposition et la dissidence, et elle était devenue synonyme d'abus de pouvoir par le gouvernement et de violations des droits humains par les forces de sécurité de l'État.

Les personnes arrêtées au titre de la législation d'urgence sont jugées devant une juridiction d'exception, la Cour suprême de sûreté de l'État, qui, comme les tribunaux militaires, viole le droit à un procès équitable et prive les prévenus du droit de faire appel. Cette législation confère en outre aux forces de sécurité des pouvoirs presque illimités en matière de perquisition, d'arrestation et de détention.

« Il est inquiétant de constater que les forces de sécurité sont une fois de plus dotées des pouvoirs dont elles ont abusé avec une telle impunité auparavant, a ajouté Philip Luther. Ces pouvoirs considérables ont été la cause des pires atteintes aux droits humains en Égypte ces 30 dernières années.

« Le Conseil suprême des forces armées doit non seulement annuler ces modifications, mais il doit aussi mettre fin à l'état d'urgence dans son ensemble, comme il l'a promis quand il a pris le pouvoir en février. »

Pour en savoir plus :

Egypt: Government urged to lift state of emergency without further delay (déclaration publique, 18 août 2011)
Les exigences de changement en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (page spéciale)

Pays

Égypte 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

Thème

Liberté d'expression 
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Crise Moyen-Orient et Afrique du Nord 
Procès et systèmes juridiques 

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