Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

15 avril 2011

Croatie : un jugement décisif du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie rend justice aux victimes de crimes de guerre

Croatie : un jugement décisif du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie rend justice aux victimes de crimes de guerre

Le jugement rendu vendredi 15 avril par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui a reconnu deux généraux croates responsables de crimes contre l'humanité, représente une grande victoire pour les victimes de guerre en Croatie, a déclaré Amnesty International.

Le TPIY a déclaré Ante Gotovina coupable et l'a condamné à une peine de 24 ans d'emprisonnement. Mladen Markač a lui aussi été reconnu coupable et condamné à 18 ans de prison. Un troisième général, Ivan Čermak, a été acquitté.

Ante Gotovina et Mladen Markač ont été reconnus coupables d'avoir participé à une entreprise criminelle conjointe pendant et après l'opération Tempête, menée d'août à novembre 1995 dans le but d'expulser de force et de manière permanente la population serbe de la Krajina, une région de Croatie.

« Cette décision est un premier pas vers la vérité et la justice pour de nombreuses victimes des crimes perpétrés durant l'offensive Tempête lancée en Croatie en 1995, a indiqué Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d‘Amnesty International.

« Elle montre que même les plus hauts gradés responsables de crimes relevant du droit international ne sauraient échapper à la justice. »

Selon l'acte d'accusation, des crimes contre l'humanité ont été commis durant l'offensive militaire de 1995, notamment des persécutions, des expulsions, des meurtres et des actes inhumains. Les charges retenues mentionnaient également des crimes de guerre, tels que la destruction illégale de biens civils.

Dans un rapport publié récemment sous le titre Behind a Wall of Silence: prosecution of war crimes in Croatia, Amnesty International dénonçait la lenteur et la sélectivité de la justice croate plus de 15 ans après la fin de la guerre et l'absence de volonté politique pour faire face à la période de la guerre – empêchant nombre de victimes d'obtenir justice, de découvrir la vérité et d'obtenir des réparations.

Seuls 18 cas sont résolus en moyenne chaque année, alors que le nombre d'affaires en souffrance s'élève à plus de 500. Au rythme actuel des poursuites, certaines victimes de crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés devraient attendre encore 30 ans avant d'obtenir justice.

De hauts responsables politiques croates – dont le vice-président du Parlement Vladimir Seks – doivent encore faire l'objet d'investigations. Les poursuites visent principalement des Serbes de Croatie et d'autres membres de minorités, alors que les crimes commis par l'armée et les forces de police croates demeurent impunis.

Par ailleurs, les tribunaux locaux n'offrent guère de mesures de soutien et de protection des témoins. L'affaire bien connue de Milan Levar, témoin potentiel auprès du TPIY assassiné en août 2000, n'a toujours pas été élucidée.

« La communauté internationale doit exiger que la Croatie enquête et engage des poursuites dans les centaines d'affaires qui demeurent en suspens afin que les victimes obtiennent justice, connaissent la vérité et bénéficient de réparations, a estimé Nicola Duckworth.

« Il faut que justice soit faite pour les victimes de la guerre en Croatie. »

Un nombre très limité seulement d'auteurs de second plan de crimes commis pendant l'opération Tempête ont été déférés à la justice en Croatie.

Pour en savoir plus :

La Cour européenne estime que la Croatie a manqué à ses devoirs concernant des crimes de guerre (communiqué de presse, 21 janvier 2011)
Croatia: Behind a wall of silence: Prosecution of war crimes in Croatia (rapport, 9 décembre 2010)

Thème

Crimes contre l'humanité et crimes de guerre 
Justice internationale 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Croatie 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Campagnes

Justice internationale 

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