Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

15 décembre 2008

République démocratique du Congo : crise provoquée par l'accès à des armes

République démocratique du Congo : crise provoquée par l'accès à des armes
Des affrontements entre des groupes lourdement armés et les forces gouvernementales dans la région du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC), ont contraint près de 300 000 personnes à s'enfuir. Des millions de personnes sont mortes au cours des dix dernières années.

Malgré l'embargo sur les armes mis en place par les Nations unies depuis plusieurs années, des groupes armés ont réussi à obtenir des armes, des munitions, des équipements militaires ainsi que d'autres fournitures. Ainsi armés, ils ont commis des crimes de guerre et infligé aux civils de nombreuses atteintes aux droits humains.

L'armée congolaise est également responsable d'un grand nombre de violations des droits humains. Parmi la population du Nord-Kivu, une personne sur quatre est à présent déplacée.

Amnesty International et des dizaines d'autres organisations ont appelé les Nations unies à renforcer l'embargo sur les armes s'appliquant à la RDC. Dans une lettre ouverte adressée au Conseil de sécurité de l'ONU, qui se réunit aujourd'hui pour discuter des termes de l'embargo, les organisations soulignent qu'en RDC les civils continuent d'être quotidiennement victimes de terribles violences, notamment d'homicides, de viols et d'autres graves violations des droits humains, en raison de la prolifération des armes et des munitions.

La lettre ouverte insiste sur l'absence de toute procédure qui permettrait à la MONUC, la force de maintien de la paix des Nations unies, de veiller à ce que les équipements militaires soient convenablement protégés, distribués, entreposés et utilisés par des unités identifiées des forces armées, lorsque des armes entrent en RDC.

La lettre ouverte appelle le Conseil de sécurité de l'ONU à étendre l'embargo sur les armes à toute la RDC, avec de rares exceptions, ou tout au moins à appliquer cinq recommandations spécifiques portant sur l'amélioration du suivi des armes sous la supervision de la MONUC, afin d'empêcher que ces armes ne soient détournées.

Les organisations exhortent le Conseil à inviter la communauté internationale à prendre d'urgence des mesures destinées à répondre aux insuffisances du gouvernement de la RDC, qui ne progresse pas dans la professionnalisation de ses forces de sécurité et la sécurisation de ses stocks d'armes.

Enfin, la lettre ouverte appelle également les États membres de l'ONU non seulement à s'en remettre aux embargos sur les armes mais aussi à coopérer en vue de mettre en place au plus vite un traité sur le commerce des armes fondé sur les principes de la Charte des Nations unies et sur le droit international relatif aux droits humains. L'Assemblée générale de l'ONU doit la semaine prochaine voter au sujet de la poursuite du processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes.

Pour en savoir plus :

Lettre ouverte au Conseil de sécurité des Nations unies sur le renforcement de l'embargo sur les armes à destination de la République démocratique du Congo (RDC) (lettre ouverte, 15 décembre 2008)
En République démocratique du Congo il faut des actes, pas des paroles (nouvelle, 2 décembre 2008)

Les signataires de la lettre ouverte sont :

Africa Peace Forum [Kenya] ; Institut Albert Schweitzer [États-Unis] ; sections d'Amnesty International en Australie, en Autriche, en Belgique, au Canada, au Danemark, en Espagne, aux États-Unis, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, aux Philippines, au Royaume-Uni, au Sénégal, en Slovaquie, en Suède, en Suisse et à Taiwan ; Arche d'Alliance [RDC] ; Asociación para Políticas Públicas (APP) [Argentine] ; Association Pour Les Victimes De La Répression En Afrique [RDC] ; Australian National Coalition for Gun Control; AVEVENA [RDC] ; Awaz Foundation Pakistan: Centre for Development Services [Pakistan] ; Bahrain center for human rights [Bahreïn] ; Broederlijk Delen [Belgique] ; Bangladesh Development Partnership Centre (BDPC) [Bangladesh] ; Cameroon Youths and Students Forum for Peace and the African Youth Forum for Peace [Cameroun] ; Ceasefire [Afrique du Sud] ; Center for Evironment, Human Rights and Development (CEHRD) [Nigéria] ; Center for Peace Education [Philippines] ; Centre for Conflict Management and Women Development Affairs (CECOWDA) [Malawi] ; Centre pour la Justice et la Réconciliation (CJR) [Pays-Bas] ; Centre Women and Modern World [Azerbaïdjan] ; ChangeMaker - Society for Social and Economic Development [Bangladesh] ; CHRR [Malawi] ; Civil Organization Promoting Peace in Youth (COPPY) [Antigua-et-Barbuda] ; Col.lectiu d'Educació en drets humans i de Prevenció Activa de Conflictes (CEPAC) ; Collectif des associations de lutte contre la torture - CALCOT [RDC] ; Commission Justice et Paix [Haïti] ; Council of Churches [Sierra Leone] ; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Network (EHAHRDN) - Burundi, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Rwanda, Somalie, Soudan, Tanzanie, Ouganda ; Global Witness [Royaume-Uni] ; HEWAD, Reconstruction, Health and Humanitarian Assistance Committee [Afghanistan] ; Human Rights Institute of South Africa; Human Rights Network [Nigéria] ; Réseau d'action international sur les armes légères (RAIAL) [Royaume-Uni] ; Indian Institute for Peace, Disarmament & Environmental Protection [Inde] ; Institute for Security Studies [Kenya] ; Institute of Human Rights Communication, Nepal (IHRICON) [Népal] ; Instituto Sou da Paz [Brésil] ; Alliance internationale des femmes (AIF) ; International Childcare Trust [Royaume-Uni] ; International Fellowship of Reconciliation (IFOR)/ Mouvement International de la Réconciliation (MIR) [Pays-Bas] ; Journalists for children and women rights and protection of environment in Macedonia ; Latifa Gono Sohay Angan (LGSA) [Bangladesh] ; Le Réseau Action Femme [RDC] ; Liberians United to Expose Hidden Weapons [Libéria] ; Ligue Burundaise des Droits de l'Homme (ITEKA) [Burundi] ; Ligue des Droits de l'Homme de la Region du Grand Lac [RDC, Burundi, Rwanda] ; Ligue International pour les Droits de l'Enfant (LIDE) [Togo] ; L'Observatoire des transferts d'armement [France] ; Medical Association for Prevention of War [Australie] ; Network Women in the Rural Population [Haïti] ; Norwich & District Branch of the United Nations Association [Royaume-Uni] ; Norwich Branch of the Women's International League for Peace and Freedom [Royaume-Uni] ; Organisation de femmes pour l'avancement de la commune de Thomonde [Haïti] ; Organisation de femmes pour l'avancement de la commune de Thomonde [Haïti] ; Pacific Concerns Resource Centre [Fidji] ; Patron of All India Women,s Conference New Delhi [Inde] ; Pax Christi International ; Pax Christi Vlaanderen [Belgique] ; Peace Boat USA ; Peace Direct [Royaume-Uni] ; Peace Union of Finland ; Project Ploughshares [Canada] ; Réseau des associations de protection des droits de l'enfant (RAPDE) [RDC] ; Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC) [Gabon, RDC, Rwanda, Burundi, Tchad, République du Congo, Cameroun, République centrafricaine] ; Réseau Ouest Africain des Défenseurs des droits de l'homme (ROADH) [Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo] ; Rete Italiana per il disarmo [Italie] ; S.E.A organisation [RDC] ; Saferworld [Royaume-Uni] ; Save Africa on Environment by Empowerment [Nigéria] ; Secours Catholique/Caritas France ; Secretary Forum of Mauritian Journalists [Maurice] ; Securitas Congo [RDC] ; Sierra Leone Action Network on Small Arms (SLANSA) ; SOFEPADI-RDC [RDC] ; Solidarité pour la Promotion des Droits de l'Homme et des Peuples (PRODOP) [Cameroun] ; South Asia Partnership (SAP) [Népal] ; South Asian Civil Society Net Work Against Small Arms (SASANET) [Sri Lanka] ; Southern Sudan Action Network on Small Arms [Soudan] ; Stand Up For Peace [RDC] ; Tanzania Human Rights Foundation (TAHURA) ; TransArms-Europe ; Vlaams Netwerk Lichte Wapens [Belgique] ; Réseau d'action sur les armes légères en Afrique de l'Ouest (RASALAO) ; Widows for Peace through Democracy [Royaume-Uni] ; Women in Alternative Action [Cameroun] ; Women in Black – Belgrade [Serbie] ; Women of vision association ; Women of Vision Association [Nigéria] ; Women's League of Burma.

Thème

Conflit armé 
Groupes armés 
Équipement militaire, de sécurité et de police 
Réfugiés, personnes déplacées et migrants 
Nations unies 

Pays

République démocratique du Congo 

Région ou pays

Afrique 

Campagnes

Contrôle des armes et droits humains 

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