Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

12 novembre 2007

La répression s’intensifie au Pakistan

La répression s’intensifie au Pakistan
Les arrestations de membres de l’opposition se sont poursuivies au Pakistan durant le week-end, le gouvernement ayant modifié la loi de manière à faciliter la répression contre ses opposants.

La mesure de placement en résidence surveillée dont faisait l’objet la dirigeante du Parti du peuple pakistanais (PPP), Benazir Bhutto, a été levée vendredi soir mais la police et d’autres organes des forces de l’ordre ont continué d’arrêter des militants du PPP à Karachi, à Lahore et dans d’autres villes. Parmi les personnes arrêtées figuraient des membres du Parlement et des assemblées provinciales.

De nombreux militants du PPP ont été frappés à coups de matraque au cours d'opérations des forces de l'ordre visant à les empêcher de participer aux manifestations. Vendredi, à Rawalpindi, 84 militants de ce parti ont été arrêtés et incarcérés.

Fait très préoccupant, ce dimanche 11 novembre, le gouvernement a également amendé la loi de 1952 relative aux forces armées afin que les autorités militaires puissent juger des civils. Aux termes de ces amendements, qui ont été antidatés afin qu’ils soient applicables à compter de janvier 2003, les civils peuvent être jugés par les autorités militaires pour des infractions telles que la trahison, la sédition et les «déclarations semant la zizanie».

Cette infraction que constituent les «déclarations semant la zizanie» représente une grave menace pour les médias électroniques et de la presse écrite ainsi que pour les militants de la société civile. Tout article contenant des commentaires critiques au sujet de l’instauration de l’état d’urgence risque en effet d’être considéré comme un appel à la zizanie. La gravité de cette menace ne fait aucun doute au vu de ce qui s’est récemment produit: des militants politiques et des avocats qui protestaient contre l’état d’urgence ont été inculpés de sédition.

Les infractions aux termes de la Loi relative aux forces armées étaient auparavant jugées par les tribunaux correctionnels. À présent, comme les procès se tiennent devant les autorités militaires, les prévenus ne bénéficient plus entièrement de l’assistance juridique. Les avocats ne peuvent assister un accusé qu'en qualité d’amis et les règles ordinaires d’administration de la preuve ne sont pas applicables.

Asma Jahangir, présidente de la Commission des droits humains du Pakistan, a déclaré que cette application rétroactive des modifications de la Loi relative aux forces armées allait permettre au gouvernement de légitimer toutes les disparitions illégales opérées en toute impunité par les services de renseignement et d’autres services de l’État. Asma Jahangir est elle-même assignée à domicile depuis le 3 novembre.

Des radios et des chaînes de télévision indépendantes continuent d’être soumises à des mesures de restriction pour la diffusion de leurs émissions au Pakistan et, le samedi 10 novembre, le gouvernement a ordonné à trois reporters du journal britannique The Daily Telegraph de quitter le pays dans les soixante-douze heures. Cette décision est intervenue après que le journal eut publié un éditorial critiquant le général Musharraf. The Daily Telegraph a confirmé qu’il avait rappelé ses correspondants basés au Pakistan.

À Lahore, le 10 novembre, une juridiction antiterroriste a accordé la mise en liberté sous caution à 350 avocats qui avaient été arrêtés le 5 novembre et inculpés en vertu de la législation antiterroriste. Quarante-sept autres avocats arrêtés le même jour et inculpés des mêmes infractions ont été maintenus en détention car ils sont considérés comme ayant joué un rôle important dans la campagne contre l'état d'urgence. La juridiction a repoussé l’examen de leurs demandes de mise en liberté sous caution au 17 novembre.

Des juristes de premier plan comme le président de l'association du barreau de la Cour suprême sont maintenus en détention au secret et l’on ignore où d’autres se trouvent.

Le général Musharraf a annoncé le 11 novembre que les élections législatives se tiendraient durant la première semaine du mois de janvier de l’année prochaine et que les assemblées actuelles seraient dissoutes dans les prochains jours au terme de leur mandat constitutionnel. Des gouvernements provisoires seront mis en place au niveau fédéral et dans les provinces, mais l’état d’urgence est maintenu.

Pervez Musharraf a indiqué qu’il quittera les fonctions de chef des armées et l’uniforme lorsque la nouvelle Cour suprême aura approuvé sa candidature. Cette question avait été soumise à un collège de 11 membres de la Cour avant l'instauration de l'état d'urgence.

Le 12 novembre, la Cour suprême a accepté d'examiner une requête contestant l'instauration de l'état d'urgence et a adressé des notifications au procureur général et aux autres autorités concernées.

Pour en savoir plus :

Au Pakistan, l’opposition ne cède pas malgré les arrestations (Article, 9 Novembre 2007)
Le général Musharraf réprime l’opposition (Article, 6 Novembre 2007)

Thème

Militants 
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