Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

8 mars 2010

La justice italienne confirme la culpabilité d'auteurs de violations commises durant les manifestations en marge du G8 de Gênes

La justice italienne confirme la culpabilité d'auteurs de violations commises durant les manifestations en marge du G8 de Gênes

Une cour d'appel italienne a confirmé la déclaration de culpabilité de 15 policiers, gardiens de prison et médecins qui avaient été condamnés pour avoir infligé des mauvais traitements à des personnes incarcérées dans le centre de détention de Bolzaneto, à Gênes, en 2001, au cours de manifestations organisées pour protester contre le sommet du G8. La cour a également déclaré coupables de mauvais traitements 29 autres personnes qui avaient été mises hors de cause en première instance.

La cour d'appel de Gênes a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée en juillet 2008 pour mauvais traitements. En première instance, les 15 accusés avaient été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de cinq mois à cinq ans.

« Bien que les motifs du jugement ne soient pas encore connus, le fait que le juge qui a statué en appel ait largement validé les conclusions du procès précédent confirme que de graves violations des droits humains ont été commises il y a près de 10 ans, a déclaré Halya Gowan, directrice du Programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International. Cette décision constitue une étape importante du chemin à parcourir pour amener les responsables de certaines des graves violations des droits humains perpétrées à Gênes en 2001 à rendre des comptes, et établit certaines des responsabilités pénales individuelles. »

Plus de 200 personnes ont été incarcérées dans le centre de détention temporaire de Bolzaneto pendant le sommet du G8 de 2001, à Gênes, au cours duquel la police a affronté les manifestants antimondialistes.

Les personnes placées en détention à Bolzaneto ont été contraintes à rester debout pendant des heures dans des positions douloureuses, battues, menacées, notamment de viol, et soumises à des fouilles corporelles délibérément effectuées de façon humiliante et à d'autres formes de vexations.

Toutefois, la torture ne constituant pas une infraction aux termes du code pénal italien, les juges n'ont pas été en mesure de prononcer contre les auteurs une sanction proportionnée à la gravité des faits qui leur étaient reprochés.

De plus, les infractions moins graves dont ils ont été déclarés coupables étant maintenant prescrites, aucun d'entre eux ne purgera de peine de prison.

Par ailleurs, les autorités n'ont pas cherché à remédier aux dysfonctionnements qui ont contribué aux violations commises à Bolzaneto. Amnesty International s'est dite préoccupée par le fait que les autorités italiennes, ces neuf dernières années, n'avaient pris aucune mesure pour empêcher que des brutalités policières de l'ampleur de celles perpétrées à Gênes en 2001 ne surviennent à nouveau.

« Bolzaneto risque de se reproduire, sauf si les autorités disent clairement que les violations des droits humains commises par les responsables de l'application des lois ne seront pas tolérées », a déclaré Halya Gowan.

Amnesty International a de nouveau appelé les autorités italiennes à ériger la torture en infraction, dans le respect des dispositions de la Convention contre la torture, à mettre sur pied un mécanisme indépendant de surveillance de la police et à suivre toutes les recommandations pertinentes formulées par les organisations internationales.

Thème

Militants 
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Application des lois 
Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Italie 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

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