Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

6 mai 2009

Inquiétudes grandissantes quant à la situation de la Britannique détenue au Laos

Inquiétudes grandissantes quant à la situation de la Britannique détenue au Laos
Le cas de la Britannique qui risque d'être condamnée à mort au Laos pour des infractions à la législation sur les stupéfiants met en lumière le fait que le système judiciaire du pays est entouré de secret et que les suspects ne peuvent pas bénéficier d'une assistance juridique ni communiquer avec des observateurs indépendants de la situation des droits humains.

Selon les informations reçues, Samantha Orabator, ressortissante britannique, n'a toujours pas eu la possibilité de voir un avocat. La jeune femme, âgée de vingt ans, a été arrêtée en août 2008 après avoir, semble-t-il, été arrêtée en possession de 0,6 kg d'héroïne à l'aéroport de Wattay, à Vientiane. On sait à présent qu'elle est enceinte.

Le Code pénal laotien prévoit que les femmes enceintes ne peuvent pas être condamnées à la peine capitale, et le ministère laotien des Affaires étrangères a déclaré que la peine de mort ne serait pas prononcée dans cette affaire. Or, ce châtiment est obligatoire pour certaines infractions à la législation sur les stupéfiants, notamment en cas de possession de plus de 500 grammes d'héroïne.

Amnesty International appelle le gouvernement laotien à respecter cet engagement, et à commuer toutes les peines de mort. Le Laos n'a procédé à aucune exécution au cours des vingt dernières années mais il continue de prononcer des sentences capitales, principalement dans des affaires d'infractions à la législation sur les stupéfiants.

Dans une lettre adressée en mars 2009 à Amnesty International, le gouvernement laotien a indiqué que fin 2008, 85 personnes étaient sous le coup d'une condamnation à mort.

Les préoccupations suscitées par la poursuite des condamnations à la peine capitale sont encore aggravées par le non-respect lors des procès des normes internationales d'équité, notamment des principes de la présomption d'innocence, de l'accès aux services d'un avocat ainsi que de l'indépendance et de l'impartialité du pouvoir judiciaire.

De plus, des informations faisant état de très mauvaises conditions de détention – mauvais traitements, nourriture insuffisante, surpeuplement et soins médicaux insuffisants, en particulier – continuent d'arriver.  

Amnesty International exhorte les autorités laotiennes à veiller à ce que Samantha Orabator et toutes les autres personnes incarcérées au Laos soient détenues dans des conditions pleinement conformes aux normes internationales, et à ce qu'elles soient autorisées à bénéficier des services d'un avocat et de soins médicaux appropriés.

Thème

Peine de mort 
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Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

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