Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

1 août 2010

Le traité sur l'interdiction des armes à sous-munitions est entré en vigueur

Le traité sur l'interdiction des armes à sous-munitions est entré en vigueur

L'entrée en vigueur, le 1er août, de la convention internationale sur l'interdiction des armes à sous-munitions représente la plus grande avancée de cette dernière décennie dans le domaine des normes sur le désarmement et les questions humanitaires, a déclaré Amnesty International ce 1er août 2010.

La convention sur les armes à sous-munitions, qui interdit l'emploi de ces armes et oblige les États à apporter une assistance aux victimes et à déminer les zones contaminées, sera contraignante dans les pays qui ont signé et ratifié ce traité, notamment l'Espagne, le Japon, le Mexique, le Niger et le Royaume-Uni.

« Ce traité est d'une importance capitale pour la protection des civils, pendant et après un conflit armé, contre ces armes cruelles frappant de manière aveugle », a déclaré Sauro Scarpelli, responsable de la campagne d'Amnesty International sur les armes.

« Comme le traité de 1997 interdisant les mines terrestres antipersonnel, cette convention représente une victoire marquante pour les représentants de la société civile qui mènent campagne à travers le monde, et montre que les gouvernements ont la volonté de mettre fin aux souffrances causées aux civils par les bombes à sous-munitions. »

Amnesty International et des centaines d'autres ONG et de personnes ayant été blessées après l'explosion de bombes à sous-munitions ont mené campagne pour une interdiction totale des armes à sous-munitions.

La convention, qui a été adoptée à Dublin le 30 mai 2008 et ouverte à signature à Oslo en décembre 2008, interdit l'emploi, la production, le stockage, la conservation ou le transfert d'armes à sous-munitions.

Elle prévoit également que les stocks doivent être détruits dans les huit ans suivant son entrée en vigueur pour l'État partie concerné, que les zones affectées doivent être déminées dans les dix ans, et que les victimes des armes à sous-munitions et les communautés affectées doivent recevoir une assistance.

Pour l'heure, 107 pays ont signé cette convention et 37 l'ont ratifiée. Parmi eux figurent d'anciens utilisateurs et producteurs d'armes à sous-munitions, ainsi que des pays affectés par ces armes.

Les derniers cas d'utilisation confirmée d'armes à sous-munitions dans le cadre d'un important conflit armé – en août 2008 quand la Russie et la Géorgie ont employé de telles armes lors du conflit en Ossétie du Sud – ont été condamnés au niveau international.

Ces dernières semaines, la Moldavie et la Norvège ont détruit leurs derniers stocks d'armes à sous-munitions et rejoint ainsi l'Espagne, qui a détruit ses stocks l'année dernière.
 
Près d'une douzaine d'autres États ont entamé ce travail de destruction, y compris le Royaume-Uni qui a été par le passé un utilisateur et producteur d'armes à sous-munitions de première importance.
 
Amnesty International a appelé tous les gouvernements qui n'ont pas encore signé ce traité à le faire immédiatement et à s'engager à protéger les civils contre les effets meurtriers des conflits armés.

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