Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

16 septembre 2011

États-Unis : le compte à rebours est lancé pour l'exécution de Troy Davis

États-Unis : le compte à rebours est lancé pour l'exécution de Troy Davis

Lundi 19 septembre, l'audience au cours de laquelle sera examiné le recours en grâce d'un Américain condamné à mort va décider de son sort.

Si son recours est rejeté, Troy Davis, condamné à mort en 1991 pour le meurtre d'un policier, Mark Allen MacPhail, à Savannah, dans l'État de Géorgie, sera exécuté deux jours plus tard, le 21 septembre.

« L'audience de lundi offre la possibilité au Comité des grâces et des libérations conditionnelles de Géorgie d'accorder enfin la grâce à Troy Davis, a affirmé Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques au Secrétariat international d'Amnesty International.

« Lorsqu'il a examiné cette affaire en 2007, le Comité a déclaré qu'il ne donnerait pas le feu vert à son exécution tant que ses membres conservaient des doutes quant à la culpabilité du condamné. Nous espérons qu'il reconnaîtra que des doutes persistent quatre ans plus tard. »

À l'origine, le dossier de l'accusation contre Troy Davis reposait sur des témoignages. Depuis son procès en 1991, sept des neufs témoins clés se sont rétractés ou ont modifié leurs déclarations ; certains ont fait allusion à des pressions de la part de la police.

C'est la troisième fois que le Comité des grâces examine l'affaire concernant Troy Davis.

« Si nous reconnaissons la gravité du crime pour lequel Troy Davis a été condamné à mort, les doutes qui planent sur sa culpabilité constituent assurément une raison suffisante pour commuer sa condamnation, même pour les partisans de la peine capitale », a poursuivi Guadalupe Marengo.

Les militants d'Amnesty International font activement campagne en sa faveur, et ont remis plus de 660 000 signatures aux autorités de Géorgie pour les exhorter à commuer la condamnation à mort de Troy Davis : des rassemblements silencieux et diverses manifestations ont été organisés dans près de 300 villes à travers le monde.

En quatre ans, c'est la quatrième fois qu'une date est fixée pour l'exécution de Troy Davis. Les doutes quant à sa culpabilité exacerbent la cruauté inévitable de la peine de mort, un châtiment qui soumet les condamnés et leurs familles à un cycle d'espoir et de désespoir.

En juillet 2007, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de Géorgie avait accordé un sursis à Troy Davis moins de 24 heures avant son exécution.

À deux reprises en 2008, la date de sa mise à mort avait été fixée, avant d'être reportée par les tribunaux.

Depuis que Troy Davis est dans le couloir de la mort, plus de 90 personnes condamnées à la peine capitale ont été libérées aux États-Unis après que leur innocence eut été démontrée. Dans chaque cas, lors de leur procès, les accusés avaient été déclarés coupables au-delà de tout doute raisonnable.

Aux États-Unis, au cours des quatre dernières années, trois États – le New Jersey, le Nouveau-Mexique et l'Illinois – ont modifié leur législation et aboli la peine de mort. En promulguant ces lois, les gouverneurs de ces trois États ont tous fait allusion au risque de commettre une erreur irréparable comme raison de soutenir l'abolition.

Contrairement aux 139 pays du globe qui ont mis fin aux exécutions en droit ou dans la pratique, les États-Unis maintiennent plus de 3 200 personnes dans les couloirs de la mort et ont ôté la vie à plus de 1 200 personnes depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977. Actuellement, plus de 100 condamnés attendent dans les couloirs de la mort en Géorgie et trois personnes ont été exécutées dans cet État depuis le début de l'année 2011.

Pour en savoir plus :

États-Unis : la Géorgie fixe une date pour l'exécution de Troy Davis (nouvelle, 8 septembre 2011)
États-Unis. Troy Davis risque d'être exécuté sous peu en Géorgie (action urgente, 7 septembre 2011)

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