Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

23 février 2008

Le Royaume-Uni doit mener une enquête indépendante sur les «restitutions»

Le Royaume-Uni doit mener une enquête indépendante sur les «restitutions»
Amnesty International a demandé qu’une enquête exhaustive et indépendante soit menée sur toute nouvelle implication du Royaume-Uni dans des « restitutions » pratiquées par les États-Unis, après que les gouvernements américain et britannique eurent reconnu que deux avions utilisés dans le cadre du programme de « restitutions » avaient atterri à Diego Garcia [territoire britannique] en 2002.

« Comme l’a reconnu le gouvernement britannique, la révélation de l’utilisation de la base de Diego Garcia par des avions américains participant aux transferts de détenus contredit les assurances et démentis qu’il avait donnés à plusieurs reprises à ce sujet, a déclaré Claudio Cordone, directeur général au sein d’Amnesty International.

« Ces révélations soulignent la nécessité de mener une enquête approfondie sur les pratiques des États-Unis en matière de détention et de "restitution" et sur toute participation ou complicité des pays européens. »

Les « restitutions » se sont traduites par l’enlèvement de personnes, le transfert illégal de détenus, des disparitions forcées, des actes de torture et des détentions secrètes. Il s’agit là de violations du droit international relatif aux droits humains et de la législation nationale.

Amnesty International a appelé à de nombreuses reprises les autorités britanniques à mener une enquête indépendante sur toute implication du Royaume-Uni dans des « restitutions ».

Les autorités britanniques ont admis avoir induit en erreur le Parlement, les organisations internationales et l’opinion publique. Le gouvernement a également déclaré qu’il avait l’intention d’enquêter sur d’autres vols secrets présumés, ce qui constitue un point positif.

« Les gouvernements européens doivent maintenant reconnaître que s’en tenir aux assurances données par les États-Unis au sujet des "restitutions" ne constituait pas une réponse appropriée à une pratique illégale. Le fait que l’utilisation de la base de Diego Garcia ait été reconnue doit inciter tous les pays européens à mener des enquêtes approfondies et indépendantes, a ajouté Claudio Cordone.

« Les gouvernements doivent suivre les appels lancés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Parlement européen. Ils doivent aussi prendre immédiatement des mesures pour empêcher qu’une telle pratique ne se reproduise. »

Depuis février 2007, Amnesty International a eu plusieurs échanges de correspondance avec les ministres britanniques des Affaires étrangères (le ministre actuel et son prédécesseur) pour demander qu’une enquête soit ouverte sur des enregistrements de vols ayant montré que des avions affrétés par la CIA avaient atterri à Diego Garcia en 2002. Amnesty International s’est également inquiétée du fait que les autorités britanniques ne conservaient pas les données concernant les vols à destination et en partance de Diego Garcia.

La précédente ministre des Affaires étrangères, Margaret Beckett, avait déclaré à Amnesty International que le gouvernement britannique avait reçu, en octobre 2006, l’assurance de responsables américains que Diego Garcia n’avait À AUCUN MOMENT été utilisé pour transférer des détenus et qu’aucun détenu n’avait transité par l’espace aérien britannique.

Margaret Beckett avait également informé Amnesty International que le Royaume-Uni ne conservait pas automatiquement les informations sur les mouvements d’avions à Diego Garcia. L’actuel ministre des Affaires étrangères, David Miliband, a tenu les mêmes propos à Amnesty International en octobre 2007, ajoutant que le gouvernement britannique s’était satisfait des assurances données par les États-Unis.

Dans son rapport de juin 2007, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe notait que les informations concernant l’usage présumé de Diego Garcia par les États-Unis dans le cadre de leur programme de « restitutions » étaient « suffisamment sérieuses pour exiger des enquêtes supplémentaires ».

La Commission n’était cependant « pas en mesure de procéder à des analyses suffisantes pour parvenir à des conclusions définitives », notamment parce que le gouvernement du Royaume-Uni s’était « empressé d’accepter des "assurances" […] de la part des autorités américaines, sans jamais avoir procédé lui-même à des vérifications indépendantes et transparentes, ou sans rendre compte au public de manière suffisamment approfondie ».

« Il y a longtemps que tout devrait avoir été révélé. L’information au compte-gouttes sur le programme de détentions et de "restitutions" des États-Unis et les révélations qui ne cessent d’arriver sur la possible implication d’autres gouvernements montrent qu’il y a un besoin criant de transparence et qu’il est temps que chacun prenne ses responsabilités », a conclu Claudio Cordone.

Thème

Disparitions et enlèvements 
Justice internationale 
Application des lois 

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