Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

22 janvier 2010

Côte d'Ivoire : parodie de justice pour les victimes du déversement de déchets toxiques

Côte d'Ivoire : parodie de justice pour les victimes du déversement de déchets toxiques
La décision d'un tribunal ivoirien de transférer les 45 millions de dollars d'indemnisation destinés aux victimes du déversement de déchets toxiques de l'entreprise Trafigura à un groupe prétendant abusivement représenter ces personnes est une parodie de justice, a déclaré Amnesty International vendredi 22 janvier. L'organisation a demandé que le transfert ne soit pas immédiatement opéré afin de permettre aux victimes d'interjeter appel de cette décision.

Fin 2009, un groupe portant le nom de Coordination nationale des victimes de déchets toxiques de Côte d'Ivoire (CNVDT-CI) a affirmé qu'il représentait 30 000 victimes ayant intenté une action contre Trafigura au Royaume-Uni. Les demandeurs et Trafigura étaient parvenus à un règlement à l'amiable de 45 millions de dollars en septembre 2009. Tous les demandeurs étaient représentés par l'avocat britannique Martyn Day du cabinet Leigh Day & Co. Amnesty International n'a vu aucun élément étayant l'affirmation selon laquelle la CNVDT-CI représenterait les victimes et considère qu'il s'agit d'une tentative flagrante de détournement de fonds.

Un tribunal a statué aujourd'hui en appel que les 45 millions de dollars, versés par Trafigura et destinés aux victimes, devaient être transférés sur le compte bancaire de la CNVDT-CI.

« La décision qui a été prise aujourd'hui constitue un déni de justice pour les victimes de ce déversement désastreux de déchets toxiques, a déclaré Widney Brown, directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique à Amnesty International. Nous demandons que la décision du tribunal ne soit pas mise immédiatement à exécution afin que l'argent ne disparaisse pas avant que les victimes n'aient pu interjeter appel devant la Cour suprême. »

Martyn Day s'est dit consterné qu'une telle décision ait été prise alors qu'il a été démontré que des documents fournis par la CNVDT-CI étaient des faux : « Je n'ai pas vu en trente ans de carrière de décision de justice plus déprimante que celle-ci. Trente mille Ivoiriens attendaient l'indemnisation qui leur était due. Il y a de fortes chances désormais qu'ils n'en voient pas la couleur ».

En août 2006, des déchets toxiques ont été acheminés jusqu'à Abidjan, en Côte d'Ivoire, à bord du Probo Koala, navire affrété par l'entreprise de courtage pétrolier Trafigura. Ces déchets ont ensuite été rejetés en divers lieux de l'agglomération d'Abidjan, provoquant une tragédie en termes de droits humains.

Plus de 100 000 personnes ont consulté des médecins en raison de différents problèmes de santé, et des informations ont fait état du décès de 15 personnes à la suite de ces faits.

Le 23 septembre 2009, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles a approuvé un accord de règlement de 45 millions de dollars entre la société Trafigura et près de 30 000 victimes du déversement de déchets toxiques. Le montant de l'indemnisation faisait l'objet d'une mise sous séquestre en attendant la décision que le tribunal ivoirien a prise vendredi 22 janvier.

Pour en savoir plus :

Il faut déjouer la tentative de spoliation des victimes du déversement de déchets toxiques en Côte d'Ivoire (nouvelle, 18 décembre 2009)
Côte d'Ivoire. Lettre ouverte au ministre de la Justice et des Droits de l'Homme (lettre ouverte, 18 décembre 2009)
Côte d'Ivoire : des victimes du déversement de déchets toxiques reviennent sur leur « petite victoire » (nouvelle, 10 novembre 2009)

Thème

Entreprises et droits humains 
Médecine et santé 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Côte d'Ivoire 

Région ou pays

Afrique 

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