Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

15 février 2010

En Côte d'Ivoire, l'accord sur le versement d'indemnités pour le déversement de déchets toxiques pourrait donner lieu à des abus

En Côte d'Ivoire, l'accord sur le versement d'indemnités pour le déversement de déchets toxiques pourrait donner lieu à des abus
L'arrangement auquel sont parvenus les avocats représentant des victimes du déversement de déchets toxiques par Trafigura et un groupe tentant de prendre le contrôle des 45 millions de dollars d'indemnités destinés à ces personnes pourrait donner lieu à de graves abus, s'est inquiétée Amnesty International lundi 15 février.

La décision prise fin janvier en appel d'autoriser le groupe portant le nom de Coordination nationale des victimes de déchets toxiques de Côte d'Ivoire (CNVDT-CI) à recevoir le montant des indemnités sur son compte bancaire avait suscité un tollé international.

Les 30 000 demandeurs dans cette affaire sont en réalité représentés par le cabinet d'avocats britannique Leigh Day & Co.

L'accord qui vient d'être passé constitue le dernier épisode d'une longue bataille juridique menée à Abidjan, capitale économique du pays, pour empêcher que la CNVDT-CI ne reçoive cet argent.

Aux termes de cette nouvelle entente, Leigh Day & Co et la CNVDT-CI superviseront conjointement un processus de validation des demandes individuelles de compensation qui s'élève à 1 500 dollars par personne.

« Il est extrêmement troublant que les avocats des victimes aient été contraints de conclure un accord avec une organisation dont la prétention à représenter 30 000 victimes est de toute évidence frauduleuse, a déclaré Widney Brown, directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique à Amnesty International.

Une fois mené à bien le processus de validation, les 30 000 demandeurs devront aller chercher l'argent de leur indemnité les trois dimanches suivants dans des succursales de la Société Générale. Amnesty International croit savoir que les sommes d'argent que personne ne sera venu chercher dans les succursales de la banque pendant cette période seront transférées à la CNVDT-CI pour qu'elle les distribue.

« Cette façon de procéder ouvre la voie aux abus, a déclaré Widney Brown. La distribution de ces fonds à 30 000 personnes en trois jours à peine est tout simplement irréalisable. Amnesty International craint que les fonds ne soient pas alloués dans le délai imparti et que la CNVDT-CI finisse par partir de toutes les façons avec l'argent. »

« Nous sommes également préoccupés par le fait qu'en faisant venir les demandeurs à un endroit et un moment donnés pour recevoir leur indemnité, on ne leur fasse courir le danger de se faire dérober cette somme. »

La volatilité de la situation à Abidjan, comme l'a montré la décision récente du président Laurent Gbagbo de dissoudre le gouvernement, fait d'autant plus craindre pour la sécurité et l'indemnisation effective des victimes.

Selon certaines informations, la police aurait utilisé du gaz lacrymogène pour rétablir l'ordre après l'annonce, vendredi 12 février, que le président Gbagbo avait dissous le gouvernement.

Amnesty International a appelé les autorités à veiller à ce qu'un service d'ordre adéquate soit mis en œuvre, dans le plein respect des droits humains, pour faire en sorte que les demandeurs puissent encaisser l'argent de leur indemnité en toute sécurité.

En août 2006, des déchets toxiques ont été acheminés jusqu'à Abidjan, en Côte d'Ivoire, à bord du Probo Koala, navire affrété par l'entreprise de courtage pétrolier Trafigura. Ces déchets ont ensuite été rejetés en divers lieux de l'agglomération d'Abidjan, provoquant une tragédie en termes de droits humains.

Plus de 100 000 personnes ont consulté des médecins en raison de différents problèmes de santé, et des informations ont fait état du décès de 15 personnes à la suite de ces faits.
 
Le 23 septembre 2009, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles a approuvé un accord de règlement de 45 millions de dollars entre la société Trafigura et près de 30 000 victimes du déversement de déchets toxiques.

Aux termes de l'accord britannique avalisé par la Haute Cour du Royaume-Uni, seul le cabinet Leigh Day & Co est habilité à distribuer l'argent à chacune des victimes.

Pour en savoir plus :

Côte d'Ivoire : les victimes du déversement de déchets toxiques sont anxieuses d'obtenir justice (nouvelle, 3 février 2010)
Côte d'Ivoire : parodie de justice pour les victimes du déversement de déchets toxiques (nouvelle, 22 janvier 2010)
Il faut déjouer la tentative de spoliation des victimes du déversement de déchets toxiques en Côte d'Ivoire (nouvelle, 18 décembre 2009)
Côte d'Ivoire. Lettre ouverte au ministre de la Justice et des Droits de l'Homme (lettre ouverte, 18 décembre 2009)
Côte d'Ivoire : des victimes du déversement de déchets toxiques reviennent sur leur « petite victoire » (nouvelle, 10 novembre 2009)

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