Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

5 février 2010

Ban Ki-moon manque une occasion capitale d'avancer sur la question de la responsabilisation dans le conflit de Gaza

Ban Ki-moon manque une occasion capitale d'avancer sur la question de la responsabilisation dans le conflit de Gaza
En omettant de se prononcer à propos des enquêtes des autorités israéliennes et palestiniennes sur les violations du droit international commises pendant le conflit dans la bande de Gaza et dans le sud d'Israël, il y a un peu plus d'un an, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a causé une grande déception et manqué l'occasion de contribuer à ce que les centaines de victimes du conflit obtiennent justice, a déclaré Amnesty International vendredi 5 février 2010.

Dans un rapport daté du 4 février, Ban Ki-moon notait qu'il était « impossible de porter un jugement » sur la mise en œuvre, par les autorités israéliennes et palestiniennes, de la résolution 64/10 de l'Assemblée générale en date du 5 novembre 2009. Le secrétaire général s'est contenté de transmettre les réponses des autorités israéliennes et palestiniennes aux membres de l'Assemblée générale, sans se prononcer sur le respect ou le non-respect, par les deux parties, des critères établis. La résolution priait instamment ces dernières d'entreprendre des enquêtes « indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales » ; elle demandait également au secrétaire général de rendre compte, dans un délai de trois mois, de l'application de cette résolution « afin de déterminer quelles nouvelles mesures » devaient être prises.

Le secrétaire général expliquait son inaction par le fait que les « démarches entreprises » par les autorités israéliennes et palestiniennes se poursuivaient. Cependant, Amnesty International est d'avis que les informations qu'il a reçues suffisent à démontrer que les actions menées par les deux parties n'étaient absolument pas satisfaisantes. Elle estime que tel est le message que le secrétaire général aurait dû transmettre aux parties dans son rapport.

Amnesty International enjoint le secrétaire général de l'ONU de remédier à la situation en lançant immédiatement une évaluation indépendante des mesures que les autorités israéliennes et palestiniennes ont prises pour que les responsables des violations commises soient tenus de rendre compte de leurs actes. Il devrait demander la participation de la haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies et envisager de nommer d'autres experts indépendants en droit international humanitaire et en droit relatif aux droits humains afin qu'ils l'assistent dans cette tâche. Amnesty International a écrit à Ban Ki-moon le 20 novembre et lui a fait une recommandation similaire.

Il appartient à Ban Ki-moon de veiller à ce que cette évaluation sur le fond soit transmise à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité dans les mois à venir et qu'elle fournisse une base solide à partir de laquelle pourront être décidées les nouvelles mesures à prendre pour que les responsables des deux côtés aient à répondre de leurs actes. S'il s'avère que les parties ne peuvent pas ou ne veulent pas prendre les mesures exigées par l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité pourrait être amené à porter la situation dans la bande de Gaza devant la Cour pénale internationale.

De l'avis d'Amnesty International, les rapports présentés au secrétaire général des Nations unies par les représentants israéliens et palestiniens montrent qu'aucune des parties n'a pris les mesures qui s'imposaient pour mener des enquêtes « indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales ».

L'organisation a décrit le rapport des autorités israéliennes comme n'étant « absolument pas satisfaisant », les enquêtes menées n'ayant pas répondu à ce jour « aux normes internationales en matière d'indépendance, d'impartialité, de transparence, de rapidité et d'efficacité ».

La réponse officielle des autorités palestiniennes à Ban Ki-moon a été transmise par la Mission permanente d'observation de la Palestine auprès de l'ONU ; elle contenait également le texte d'une lettre de Salam Fayyad, Premier ministre de l'Autorité palestinienne en Cisjordanie, dirigée par le Fatah. Cette lettre indique qu'une commission d'enquête a récemment été mise sur pied en Cisjordanie mais qu'il reste encore à enquêter sur des informations spécifiques faisant état de violations du droit international commises durant le conflit. Les documents que le ministère de la Justice du gouvernement de facto du Hamas à Gaza a rendus publics cette semaine, en réponse à la demande d'enquêtes de l'Assemblée générale, ne prouvent pas que des enquêtes conformes aux normes internationales ont été menées. Soit ces documents nient les violations dont les groupes armés palestiniens sont accusés, soit ils les justifient.

Le rapport du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon (A/64/651), a été soumis en application de la résolution 64/10 de l'Assemblée générale en date du 5 novembre 2009. Le secrétaire général y indique avoir reçu, de la part des représentants israéliens et palestiniens à l'ONU, des documents contenant les réponses des deux parties quant aux mesures prises en application de la résolution.

Au lieu d'analyser ces documents sur le fond, le secrétaire général a simplement exprimé le souhait « que la résolution 64/10 de l'Assemblée générale [contribue] à encourager le Gouvernement israélien et la partie palestinienne à procéder à des investigations indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales ».

La résolution 64/10 de l'Assemblée générale a été adoptée à la suite du rapport de la mission d'établissement des faits de l'ONU sur le conflit à Gaza, dirigée par le juge Richard Goldstone. Ce rapport, publié le 25 septembre 2009, apportait des preuves que les parties au conflit s'étaient rendues coupables de crimes de guerre et d'autres violations graves du droit international. Les conclusions abondaient dans le même sens que celles d'une équipe d'Amnesty International qui avait enquêté sur les allégations de violations commises à Gaza et dans le sud d'Israël pendant et immédiatement après ce conflit ; celui-ci avait causé la mort de plusieurs centaines de civils palestiniens, dont quelque 300 enfants, et de trois civils israéliens.

Thème

Conflit armé 
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre 
Nations unies 

Pays

Israël et territoires palestiniens occupés 
Autorité palestinienne 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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