Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

22 août 2011

Bahreïn ne doit pas faire juger des militantes par un tribunal militaire

Bahreïn ne doit pas faire juger des militantes par un tribunal militaire

La décision des autorités bahreïnites de traduire deux éminentes militantes devant un tribunal militaire est une régression et fait craindre qu'elles ne bénéficient pas d'un procès équitable, a déclaré Amnesty International lundi 22 août.

Roula al Saffar, à la tête de la Société des infirmiers bahreïnites, et Jalila al Salman, vice-présidente de l'Association des enseignants de Bahreïn, ont été libérées sous caution après avoir été incarcérées pendant plusieurs mois pour leur participation à des manifestations en faveur de la réforme.

Roula al Saffar sera jugée dimanche 28 août aux côtés de 13 autres professionnels de la santé par le Tribunal de sûreté nationale, une instance militaire, bien qu'elle-même et Jalila al Salman, qui sera jugée le lendemain par le même tribunal, soient toutes deux des civiles.

« Si nous nous réjouissons de la libération de Jalila al Salman et Roula al Saffar, même si celle-ci a tardé, il est très alarmant en revanche qu'elles doivent passer en jugement devant un tribunal militaire et risquent donc de se trouver de nouveau derrière les barreaux dès la semaine prochaine », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Les civils ne doivent jamais être jugés par des tribunaux militaires. Le Tribunal de sûreté nationale est une parodie de justice et va à l'encontre de la position de défense de l'état de droit affichée par les autorités bahreïnites », a-t-il poursuivi.

Les deux militantes ont été libérées sous caution dimanche 21 août après avoir reçu la visite, samedi 20 août en prison, de Cherif Bassiouni, le président de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn.

Roula al Saffar figurait parmi plusieurs professionnels de la santé accusés d'avoir commis des actes criminels lors des actions de protestation ayant commencé en février, notamment d'avoir volé des médicaments. Ils nient vigoureusement ces accusations.

Jalila al Salman est poursuivie pour « incitation à la haine contre le régime » et « appel au renversement et au changement de régime par la force ».

Elle a comparu devant le Tribunal de sûreté nationale à plusieurs reprises en juin, avant que son cas ne soit confié à un tribunal civil et que la procédure ne soit repoussée jusqu'à nouvel ordre.

Plus tard ce même mois, le roi de Bahreïn a annoncé que tous les procès des tribunaux militaires liés aux manifestations de février-mars seraient transférés aux mains des juridictions civiles.

Il est ensuite revenu sur ces déclarations le 18 août, adoptant un décret indiquant clairement que ces nouvelles mesures ne s'appliquent pas à tous les manifestants appréhendés.

Ce décret prévoit que les personnes inculpées d'un acte criminel doivent être jugées par le Tribunal de sûreté nationale si leur cas a déjà été transmis à cette instance, qui a été instituée lorsque le roi a instauré l'état d'urgence au plus fort des manifestations, en mars.

Cette nouvelle loi signifie que des dizaines de personnes arrêtées lors des manifestations sont désormais susceptibles d'être jugées par ce tribunal militaire.

« C'est un virage à 180° de la part des autorités bahreïnites. Après qu'elles aient indiqué que les tribunaux militaires appartenaient au passé, il semble désormais que ces tribunaux soient ressuscités pour exécuter les ordres du gouvernement », a ajouté Malcolm Smart.

« Toute personne inculpée d'une infraction prévue par le droit international doit pouvoir bénéficier dans les meilleurs délais d'un procès équitable devant un tribunal civil. »

D'après des organisations de défense des droits humains, de nombreux enseignants et membres de l'Association des enseignants de Bahreïn ont été arrêtés, harcelés et torturés ou autrement maltraités en détention pour leur participation aux manifestations plus tôt cette année.

Au moins 500 personnes ont été appréhendées à Bahreïn depuis que les manifestations en faveur de la réforme ont débuté en février ; quatre d'entre elles sont mortes en détention dans des circonstances suspectes. Près de 2 500 personnes ont été licenciées ou suspendues de leurs fonctions.

Le Commission d'enquête indépendante de Bahreïn, composée de cinq experts, doit faire état de ses conclusions en octobre.

Pour en savoir plus :

Bahreïn : incarcérées, deux militantes entament une grève de la faim (nouvelle, 3 août 2011)

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