Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

12 novembre 2010

L'Azerbaïdjan doit libérer un journaliste, la Cour suprême ayant annulé les chefs d'accusation retenus contre lui

L'Azerbaïdjan doit libérer un journaliste, la Cour suprême ayant annulé les chefs d'accusation retenus contre lui

Amnesty International exhorte les autorités azerbaïdjanaises à libérer un journaliste qui, en dépit de la décision de la Cour suprême qui a annulé jeudi 11 novembre 2010 les accusations forgées de toutes pièces contre lui, demeure derrière les barreaux sur la base d'une nouvelle série d'inculpations, semble-t-il tout aussi infondées.

À Bakou, capitale de l'Azerbaïdjan, la Cour suprême a annulé le 11 novembre les chefs d'inculpation de diffamation, terrorisme et incitation à la haine raciale qui pesaient sur Eynoulla Fatoullaïev. Elle a emboîté le pas à la Cour européenne des droits de l'homme, qui avait demandé sa libération en avril 2010.

La Cour suprême a également statué qu'Eynoulla Fatoullaïev, incarcéré en 2007, avait purgé simultanément une peine de prison pour évasion fiscale.

Toutefois, Eynoulla Fatoullaïev, qu'Amnesty International considère comme un prisonnier d'opinion, est toujours derrière les barreaux en raison d'une accusation distincte de détention de stupéfiants pour laquelle il a été condamné à deux ans et demi de prison en juillet.

« En le condamnant à une nouvelle peine d'emprisonnement trois mois après que la Cour européenne a statué sur son cas, il ne fait aucun doute que l'Azerbaïdjan cherche à contourner le jugement de la Cour, a indiqué John Dalhuisen d'Amnesty International.

« Les manigances indéniables des autorités montrent à quel point elles tiennent à maintenir l'un des principaux détracteurs du gouvernement derrière les barreaux. Eynoulla Fatoullaïev doit être libéré immédiatement. »

En avril 2010, la Cour européenne des droits de l'homme a statué qu'Eynoulla Fatoullaïev devait être libéré, l'Azerbaïdjan ayant bafoué ses droits à la liberté d'expression et à un procès équitable.

Cette décision devait entrer en vigueur le 22 juillet à l'issue des trois mois pendant lesquels l'Azerbaïdjan pouvait la contester.

Cependant, la veille de l'échéance, le gouvernement azerbaïdjanais a demandé que l'affaire soit portée devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme. La Grande Chambre a rejeté sa requête le 4 octobre, et la décision est donc entrée en vigueur.

Durant les trois mois qui ont précédé l'échéance, l'Azerbaïdjan a jugé Eynoulla Fatoullaïev pour d'autres chefs d'accusation et, le 6 juillet, il a été condamné à une peine supplémentaire de deux ans et demi d'emprisonnement pour détention de stupéfiants.

Eynoulla Fatoullaïev a été incarcéré en avril 2007 après avoir écrit plusieurs articles critiques à l'égard des autorités.

Il a été condamné à une peine de huit ans et demi d'emprisonnement pour des accusations forgées de toutes pièces de terrorisme, de diffamation, d'incitation à la haine raciale et d'évasion fiscale, accusations qui ont toutes été annulées par la Cour européenne des droits de l'homme en avril.

Pour en savoir plus :

L'Azerbaïdjan s'oppose à la libération d'un journaliste dissident (nouvelle, 22 juillet 2010)
Azerbaïdjan. Un journaliste condamné à une nouvelle peine de prison (nouvelle, 5 juillet 2010)
L'Azerbaïdjan appelé à libérer un journaliste dissident (nouvelle, 21 avril 2010)
L'Europe apporte son soutien aux médias indépendants menacés en Azerbaïdjan (nouvelle, 28 juin 2009)

Pays

Azerbaïdjan 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Thème

Détention 
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