Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

22 octobre 2010

L'Arizona doit annuler l'exécution d'un homme dont l'avocat a été défaillant

L'Arizona doit annuler l'exécution d'un homme dont l'avocat a été défaillant

Amnesty International a exhorté les autorités de l'État d'Arizona (États-Unis) à commuer la peine de mort prononcée à l'encontre d'un homme qui soutient que l'avocat commis à sa défense a été défaillant lors de son procès, en 1990, mais dont les affirmations n'ont pas fait l'objet d'une audience.

Jeffrey Landrigan, un Amérindien de 50 ans, doit être exécuté par injection létale à la prison d'État de l'Arizona le mardi 26 octobre à 10 heures du matin. Il a été reconnu coupable de l'homicide de Chester Dyer, perpétré à Phoenix en décembre 1989.

Depuis 2005, 13 juges fédéraux ont estimé qu'une audience devait être consacrée aux affirmations de Jeffrey Landrigan selon lesquelles il n'avait pas bénéficié d'une assistance juridique suffisante.

« Comme Jeffrey Landrigan était trop pauvre pour engager lui-même un avocat, il lui en a été commis un d'office qui n'était pas à la hauteur de la tâche, a indiqué Rob Freer, chargé des recherches sur les États-Unis au sein d'Amnesty International.

« La justice réclame que le gouverneur de l'Arizona accorde la grâce et commue la peine capitale [prononcée] dans une affaire où les tribunaux n'ont pas fait ce qu'il fallait. »

L'avocat de la défense n'a pas préparé de témoignage d'expert concernant le passé de Jeffrey Landrigan. Pourtant, cela aurait permis de présenter des circonstances atténuantes lors de la phase de détermination de la peine.

Huit ans après le procès, un neuropsychologue a conclu que la combinaison de facteurs héréditaires, de l'exposition prénatale à des produits stupéfiants et à l'alcool, du rejet parental précoce et des relations conflictuelles de Jeffrey Landrigan avec sa famille adoptive avait « gravement compromis » sa capacité à fonctionner en société.

En 2007, la juge de première instance Cheryl Hendrix, qui a pris sa retraite en 2001, a expliqué – dans une déclaration sous serment fournie aux avocats représentant Jeffrey Landrigan en appel – qu'elle n'aurait pas condamné cet homme à mort si elle avait eu connaissance des circonstances atténuantes. Elle a ajouté que, si on lui avait exposé des conclusions similaires à celles rendues en 1998 par le neuropsychologue, elle n'aurait eu « d'autre choix » que de prononcer une peine de réclusion à perpétuité.

À l'approche de l'exécution, des questions importantes concernant la procédure d'injection létale ont été soulevées. Le mercredi 20 octobre, les autorités de l'Arizona ont reconnu devant un tribunal qu'elles n'avaient pas pu se procurer de thiopental sodique – l'un de produits qu'elles doivent utiliser pour l'exécution de Jeffrey Landrigan – auprès de la société Hospira, seul fabricant américain.

Cela suggère que le thiopental sodique a été obtenu à l'étranger et que son utilisation chez l'homme n'a donc pas été validée par l'Agence américaine des aliments et des médicaments.

Malgré cela, dans une décision rendue le mercredi 20 octobre, la Cour suprême de l'Arizona a rejeté la requête de sursis à l'exécution formée par les avocats de Jeffrey Landrigan et a autorisé l'État à garder le secret sur la source du thiopental sodique.

Comme la plupart des États américains où la peine de mort est en vigueur, l'Arizona utilise trois produits pour les exécutions par injection létale : le bromure de pancuronium (un anesthésique), le thiopental sodique (un agent paralysant) et le chlorure de potassium (un inducteur de l'arrêt cardiaque).

En raison de la pénurie de thiopental sodique que connaissent actuellement les États-Unis, les exécutions ont pris du retard dans au moins deux États : le Kentucky et l'Oklahoma.

L'entreprise Hospira a indiqué qu'elle ne pourrait pas fournir de nouveaux lots avant mars 2011.

Chester Dyer avait été retrouvé mort dans son appartement de Phoenix le 15 décembre 1989 et Jeffrey Landrigan avait été arrêté quelques jours plus tard.

Ce dernier n'ayant pas les moyens d'engager un avocat pour l'assister lors de son procès, le tribunal en a commis un à sa défense. Ce juriste n'avait jamais travaillé sur une affaire dans laquelle l'accusé encourait la peine de mort.

Jeffrey Landrigan a refusé la proposition de l'accusation : accepter de plaider coupable de meurtre sans circonstances aggravantes et se voir condamner, en échange, à 20 ans de réclusion. Il a été reconnu coupable d'assassinat en juin 1990.

Son avocat n'avait prévu de faire comparaître que deux témoins pendant la phase de détermination de la peine. L'un était la mère biologique de son client (qui l'avait abandonné lorsqu'il avait six mois) et l'autre, son ex-femme. Jeffrey Landrigan a refusé que ces deux personnes témoignent.

La juge Hendrix l'a condamné à mort, bien qu'elle ait estimé qu'il avait agi sans préméditation.

« Voilà l'une des nombreuses affaires de ces trente dernières années qui réduisent à néant l'idée d'une peine capitale équitable et humaine aux États-Unis, a expliqué Rob Freer.

« Le fait est qu'il s'agit d'un châtiment inévitablement cruel qui est caractérisé par l'arbitraire, la discrimination et l'erreur. »

Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 231 personnes, dont 43 cette année.

Pour en savoir plus :

États-Unis. L'Arizona va exécuter un homme dont l'avocat a été défaillant (action urgente, 20 octobre 2010)
USA: A learning curve, towards a 'more perfect world': World Day against the Death Penalty to cast spotlight on USA (document public, 8 octobre 2010)
Death penalty: the great experiment? (blog Livewire, 23 septembre 2010)
USA: Death penalty, still a part of the ‘American experiment’, still wrong (document public, 22 septembre 2010)



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