Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

15 janvier 2009

Homicides en Mongolie : les autorités doivent répondre de leurs actes

Homicides en Mongolie : les autorités doivent répondre de leurs actes
Après la mort de cinq personnes lors d’émeutes qui ont eu lieu l'an dernier en Mongolie, dix policiers ont été arrêtés et inculpés de meurtre avec préméditation.

Quatre des victimes ont été tuées par balles dans les protestations violentes qui ont éclaté le 1er juillet 2008 à Oulan-Bator, la capitale, après que des informations eurent fait état d’une fraude massive lors des élections législatives du 29 juin.

Le gouvernement mongol doit mener une enquête indépendante et impartiale sur l'usage excessif et non nécessaire de la force par la police.

Cet appel intervient alors que l’on craint que les auteurs présumés ne soient pas traduits en justice. Les policiers arrêtés ont été remis en liberté sous caution.

Durant les événements, les protestataires s'en sont pris au siège du Parti populaire révolutionnaire mongol (PPRM), dont le bâtiment a été incendié. Des bureaux ont aussi été pillés.

Des centaines de personnes, dont des policiers, ont blessées. Selon des médias locaux, la police a utilisé lors de son intervention du gaz lacrymogène, des balles en caoutchouc et des balles réelles. L’état d’urgence a été imposé durant quatre jours à compter du 2 juillet.

Ce mouvement de protestation a éclaté brusquement et avec une violence que rien ne laissait prévoir. C’est la première fois que l’état d’urgence était décrété en Mongolie.

Le 2 juillet à 1 h 40, dans le centre d’Oulan-Bator, Enkhbayar Dorjsuren, âgé de vingt-quatre ans, a été touché au cou d'une balle tirée par un policier. Ses proches se sont mis à sa recherche le lendemain, après avoir constaté qu’il ne s’était pas présenté à son travail. Vers 22 heures, ils ont retrouvé son corps à la morgue. Une autopsie avait été pratiquée sans qu’ils aient été informés ni, a fortiori, qu'ils aient donné leur accord. Aucune information sur l’enquête concernant l’homicide n’a été communiquée.

Tserenjav Enkhbaatar, un homme de trente-six ans qui s'était rendu à Oulan-Bator afin d’acheter du matériel pour son entreprise, figure aussi au nombre des personnes tuées ce jour-là. Vers 1 heure du matin, il a été pris en chasse par des policiers en voiture qui lui ont tiré dans le dos. Opéré en urgence, il est néanmoins mort à l’hôpital peu de temps après. Aucune information sur l’enquête concernant l’homicide n’a été communiquée.

« Toutes les personnes impliquées dans les événements du 1er juillet doivent rendre compte de leurs actes, a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Les autorités mongoles doivent rétablir la confiance dans l’état de droit et montrer leur détermination à protéger et défendre les droits humains. »

Amnesty International a demandé au gouvernement de faire en sorte que l’enquête ouverte soit exhaustive et que le rapport de l’organisme à qui elle a été confiée soit rendu public.

L’organisation a également déclaré que des poursuites judicaires devaient être ouvertes contre les personnes soupçonnées d’avoir commis des violations des droits humains, dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité et excluant l’application de la peine de mort.

Le gouvernement mongol a versé à titre d’indemnisation une somme de 1 million de tughriks (550 euros environs) à chacune des familles des victimes, qui ont également reçu 100 000 tughriks (55 euros environ) d’autres fonds publics.

Ceci ne doit pas toutefois empêcher les proches des victimes d'exercer leur droit de porter plainte au civil ou d’intenter toute autre action en justice contre l'État ou contre tel ou tel responsable en particulier, à moins qu’ils en aient librement convenu autrement.

Aucune indemnisation ne peut se substituer à une enquête sur les faits et à la comparution en justice de leurs auteurs présumés, dans le respect des normes juridiques internationales.

Thème

Groupes armés 
Application des lois 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Mongolie 

Région ou pays

Asie - Pacifique 

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