Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

4 novembre 2009

Les États africains doivent réaffirmer leur soutien à la Cour pénale internationale

Les États africains doivent réaffirmer leur soutien à la Cour pénale internationale
Amnesty International a demandé mercredi 4 novembre 2009 aux représentants des gouvernements africains réunis à Addis-Abeba, en Éthiopie, de réaffirmer leur soutien à la Cour pénale internationale (CPI).

Dans un document publié tout récemment et intitulé International Criminal Court: The Contribution Africa Can Make to the Review Conference, l'organisation engage les gouvernements africains à déclarer sans ambigüité qu'ils empêcheront tout responsable accusé de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre de chercher refuge sur leur territoire.

« Seule la justice peut établir les fondations solides d'une paix durable, a expliqué Kolawole Olaniyan, conseiller juridique d'Amnesty International pour l'Afrique.

« Il y a plus de dix ans, les États africains figuraient parmi les plus ardents défenseurs du projet de création d'une cour pénale internationale permanente qui serait à même d'enquêter sur les crimes les plus graves commis dans le monde, et de poursuivre en justice leurs auteurs présumés. Les États doivent renouveler leur engagement. La survie de la CPI en tant qu'organe international opérationnel en dépend.

« Les victimes africaines de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre comptent parmi les principaux bénéficiaires de l'action de la CPI. Il faut soutenir la CPI, afin qu'elle puisse poursuivre son travail essentiel en faveur de ces victimes. »

Amnesty International a lancé cet appel après que le président soudanais Omar el Béchir eut annulé les voyages qu'il avait prévu d'effectuer en Afrique du Sud, en Ouganda, au Nigeria et au Venezuela, parce qu'il était devenu évident qu'il risquait d'être arrêté et remis à la CPI, en raison en particulier de l'opposition d'une partie de la société civile africaine à ces visites.

Amnesty International a demandé aux États africains de défendre avec force les dispositions du statut de la CPI prévoyant qu'aucun représentant des pouvoirs publics, quel que soit son niveau de responsabilité – donc y compris un chef d'État – ne peut bénéficier en raison de sa qualité officielle de l'immunité de poursuites pour génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre.

« Tous les instruments légaux adoptés par la communauté internationale depuis la Seconde Guerre mondiale ont exclu l'immunité de poursuites pour les responsables inculpés de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre, a déclaré Kolawole Olaniyan.

« Et le fait est que tous les tribunaux internationaux qui ont eu à examiner cette question depuis la création de la CPI ont conclu que les chefs d'État ne pouvaient se réclamer d'une quelconque immunité qui les mettrait à l'abri de poursuites engagées pour génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre. »

Pour compléter de manière efficace les tribunaux nationaux, la CPI doit être à même d'exercer sa compétence en dehors de toute ingérence politique, a déclaré Amnesty International.

« À l'exception du Darfour, toutes les situations sur lesquelles la CPI enquête actuellement – Ouganda, République centrafricaine et République démocratique du Congo – ont été déférées au procureur par les États africains eux-mêmes », a souligné Kolawole Olaniyan.

Amnesty International a également demandé aux gouvernements africains de peser attentivement les avantages et les inconvénients – notamment en matière de coût – qu'il y aurait à créer une cour pénale régionale, une proposition émise en juillet 2009 lors d'une réunion de l'Assemblée de l'Union africaine.

Pour en savoir plus :

International Criminal Court: The contribution Africa can make to the Review Conference (document, 29 octobre 2009)
Les autorités nigérianes doivent mettre le président soudanais en état d'arrestation lors de sa visite (nouvelle, 23 octobre 2009)
Ouganda. Le gouvernement a l'obligation d'arrêter le président soudanais (communiqué de presse, 16 octobre 2009)
L'Union africaine refuse de coopérer à l'exécution du mandat d'arrêt contre Omar el Béchir (nouvelle, 6 juillet 2009)

Région ou pays

Afrique 

Thème

Crimes contre l'humanité et crimes de guerre 
Justice internationale 
Organisations internationales 

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