Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

19 juillet 2010

La Turquie est priée de ne plus juger des mineurs au cours de procès iniques au nom de lois antiterroristes

La Turquie est priée de ne plus juger des mineurs au cours de procès iniques au nom de lois antiterroristes

Amnesty International a signalé que les projets d'amendements dont le Parlement turc doit débattre ce mardi ne suffiront pas pour empêcher les violations des droits des enfants.

« Pour mettre fin aux procédures inéquitables engagées en vertu des lois antiterroristes, les autorités doivent modifier la définition même des infractions, et pas seulement les infractions qui ont été invoquées pour condamner des mineurs », a déclaré Andrew Gardner, chercheur d'Amnesty International sur la Turquie.

Des études menées par Amnesty International ont montré que, dans des provinces où il n'existe pas de tribunaux pour enfants, des mineurs âgés pour certains de seulement 12 ans ont été poursuivis en vertu de lois antiterroristes devant des tribunaux pour adultes, en violation de la loi turque en vigueur.

Les amendements prévus réduiraient ou annuleraient les peines prononcées contre certains mineurs pour infraction aux lois antiterroristes ; il s'agit là d'une réforme réclamée depuis longtemps en Turquie par divers groupes de la société civile. Les amendements doivent également mettre fin à la pratique qui consiste à poursuivre en justice des enfants devant des cours pénales spéciales pour adultes.

Aucun changement ne serait toutefois apporté à la formulation excessivement large et vague des lois antiterroristes portant sur l'« appartenance à une organisation terroriste » ou sur la « propagande pour une organisation terroriste », en vertu desquelles des mineurs sont traduits en justice.

Selon Amnesty International, le risque existe que des enfants soient toujours poursuivis devant les mêmes tribunaux que les adultes là où il n'y a pas de tribunaux pour enfants.

« Il convient d'agir pour veiller à ce que, si les amendements sont adoptés, aucun mineur ne soit plus jugé devant des tribunaux pour adultes. Il faut que les tribunaux pour enfants existants soient compétents au niveau régional et que d'autres soient créés sans plus tarder. »

En Turquie, des milliers de mineurs, certains âgés de 12 ans seulement, ont été inculpés aux termes de la législation antiterroriste uniquement parce qu'ils étaient soupçonnés d'avoir participé à des manifestations dont le gouvernement prétend qu'elles soutiennent le terrorisme.

Ces manifestations portent principalement sur les sujets de préoccupation de la population kurde et sont souvent l'occasion d'affrontements avec la police.

Pour en savoir plus :

La Turquie doit mettre fin aux poursuites iniques contre des mineurs au nom de la législation antiterroriste (rapport, 17 juin 2010)

Thème

Enfants 
Détention 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Turquie 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

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