Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

24 janvier 2011

États-Unis : le jugement par un tribunal pour adulte d'un garçon de 13 ans constituerait une violation du droit international

États-Unis : le jugement par un tribunal pour adulte d'un garçon de 13 ans constituerait une violation du droit international

Amnesty International a exhorté les autorités de l'État de Pennsylvanie à renoncer à faire juger pour meurtre un garçon de 13 ans par un tribunal pour adultes car cela constituerait une violation du droit international.

Le 25 janvier, la cour supérieure de Pennsylvanie doit examiner le recours concernant la décision de déférer Jordan Brown à une juridiction pour adultes pour l'homicide de Kenzie Houk, la fiancée de son père. Celle-ci était enceinte au moment des faits, en 2009, et Jordan Brown était âgé de 11 ans.

Le responsable du système judiciaire de Pennsylvanie fait pression sur la cour afin qu'elle accepte que Jordan Brown soit jugé comme un adulte. Ce garçon serait alors condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle s'il était reconnu coupable d'assassinat.

« Exposer un enfant de l'âge de Jordan Brown au risque de passer sa vie en prison sans pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle va à l'encontre des obligations internationales en matière de droits humains », a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques d'Amnesty International.

Les États-Unis et la Somalie sont les seuls pays du monde à ne pas avoir ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdit d'emprisonner des personnes à vie sans possibilité de libération pour des infractions qu'elles ont commises avant l'âge de 18 ans.

« Il est choquant que des personnes aussi jeunes risquent la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, encore plus dans un pays qui se qualifie de progressiste en matière de droits humains », a ajouté Susan Lee.

Jordan Brown a été inculpé de double homicide car la victime était enceinte de huit mois et demi et l'enfant à naître n'a pas survécu.

Aux termes du droit pennsylvanien relatif aux affaires d'homicide, ce garçon doit être déféré à un tribunal pour adultes. L'audience du 25 janvier permettra d'examiner la requête de ses avocats demandant que le procès se tienne devant une juridiction pour mineurs.

Selon les informations dont dispose Amnesty International, Jordan Brown serait actuellement la plus jeune personne risquant une condamnation à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Cependant, aux États-Unis, au moins 2 500 personnes purgent actuellement une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour des infractions commises alors qu'elles avaient moins de 18 ans.

« À notre connaissance, les États-Unis sont le seul pays du monde où la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle est requise à l'encontre de mineurs, et ce de façon régulière », a indiqué Susan Lee.

Amnesty International appelle les États-Unis à aligner leur législation sur les normes internationales en ce qui concerne les mineurs accusés d'infractions pénales.

Campagnes

En finir avec la peine de mort 

Thème

Peine de mort 

Pays

États-Unis 

Région ou pays

Amériques 

@amnestyonline sur Twitter

Nouvelles

15 septembre 2014

La nouvelle mission de maintien de la paix des Nations unies en République centrafricaine doit être déployée de toute urgence dans son intégralité pour être en mesure d’assurer... Pour en savoir plus »

04 septembre 2014

Depuis plusieurs années, Amnesty International enquête et recueille des éléments de preuve sur la torture au Mexique. Voici quelques-uns des faits les plus troublants. 

Pour en savoir plus »
11 août 2014

Les familles de milliers de civils afghans tués par les forces américaines et de l’OTAN en Afghanistan ont été privées de justice, écrit Amnesty International dans un nouveau... Pour en savoir plus »

02 septembre 2014

Les poursuites engagées par les autorités turques contre des personnes les ayant critiquées sur Twitter mettent en évidence la profonde hypocrisie du pays hôte du Forum sur la... Pour en savoir plus »

03 septembre 2014

La décapitation du journaliste américain Steven Sotloff par des militants de l’État islamique est le dernier en date d’une série de crimes de guerre perpétrés par le groupe... Pour en savoir plus »