Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

28 mars 2011

Le monde s'oriente vers l'abolition de la peine de mort

Le monde s'oriente vers l'abolition de la peine de mort



Par Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International

En mars 2010, lorsque la mère d'Andreï Jouk a apporté comme d'habitude l'un de ses colis à la prison de Minsk, on ne l'a pas laissée entrer. Son fils « avait été transféré », a-t-elle appris de la part de responsables. Elle ne devait plus venir lui rendre visite, mais simplement attendre la notification du tribunal.

Trois jours plus tard, elle a été informée par le personnel pénitentiaire que son fils et un autre homme, Vassily Youzeptchouk, compagnons de cellule attendant dans l'antichambre de la mort pour des meurtres distincts, avaient été fusillés. Les autorités ont refusé de lui restituer la dépouille et les affaires de son fils, et même de dévoiler où il avait été inhumé. Le choc. Son mari a eu une crise cardiaque en apprenant la nouvelle.

Ces exécutions étaient les premières au Bélarus – dernier pays à procéder à des exécutions en Europe et dans l'ex-Union soviétique – depuis plus d'un an. Elles offraient un contraste saisissant et inquiétant avec l'irrésistible montée de l'opinion au niveau international qui s'est traduite par l'allongement de la liste des pays ayant aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique.

 Un nombre croissant de pays a aboli la peine capitale en droit ou en pratique. © Amnesty International
Un nombre croissant de pays a aboli la peine capitale en droit ou en pratique.
© Amnesty International

Toutefois, si une éclatante majorité de pays du globe ont cessé d'exécuter des condamnés, certains, à l'instar du Bélarus, se montrent plus que récalcitrants. Ils invoquent pour se justifier les mandats confiés par le peuple, l'argument de la dissuasion ou des principes religieux, politiques et culturels. Quel que soit leur raisonnement, ils sont à l'origine de milliers de morts chaque année par l'entremise de ce châtiment des plus cruels et inhumains.

En 1977, lorsque Amnesty International a lancé sa Campagne mondiale contre la peine de mort, ce châtiment avait été aboli dans 16 États seulement. Aujourd'hui, comme le montre le rapport annuel de l'organisation sur le sujet, Condamnations à mort et exécutions recensées en 2010, près d'une centaine de pays ont cessé d'y recourir pour tous les crimes, et 139 l'ont aboli en droit ou dans la pratique. D'autres jalons sont également très encourageants.

En effet, la Mongolie a instauré un moratoire sur les exécutions et le Gabon a aboli la peine capitale dans sa législation en 2010. Même dans des pays où la peine de mort continue de jouir d'un soutien appuyé, tels que la Chine, le Kenya, le Guyana et le Bangladesh, des mesures positives sont prises en vue de rendre son application conforme aux normes relatives aux droits humains. Aux Nations unies, un nombre d'États jusqu'ici inégalé s'est prononcé en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions. Et en 2011, aux États-Unis, l'Illinois est devenu le 16e État à abolir la peine de mort.

Cependant, force est de constater que les homicides approuvés par l'État se poursuivent. Pas moins de 527 personnes ont été mises à mort dans 22 pays en 2010, sans compter les milliers de prisonniers qui auraient été exécutés en Chine. En outre, plus de 2 000 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées, ce qui porte le nombre total de prisonniers attendant dans le quartier des condamnés à mort dans le monde à près de 18 000.

Les méthodes d'exécution utilisées en 2010 comprenaient la décapitation, l'électrocution, la pendaison, l'injection létale, le peloton d'exécution ou les tirs à bout portant dans la nuque ou le coeur. Les exécutions ont parfois eu lieu en public.

Les pays qui insistent pour maintenir la peine de mort assurent qu'ils l'appliquent toujours dans le respect du droit international. Pourtant, leurs actes contredisent de manière flagrante leurs paroles.

En réalité, nombre de ces pays voient la peine de mort comme un moyen pratique de se débarrasser de personnes encombrantes et de montrer que les autorités sont tout sauf laxistes face à la criminalité. Les sentences capitales sont fréquemment prononcées à l'issue de procès iniques et fondées sur des « aveux » extorqués sous la torture. Elles visent souvent les opposants politiques, les plus démunis, les minorités et les membres de communautés raciales, ethniques et religieuses ; parfois même des personnes qui auraient commis des crimes alors q'elles étaient âgées de moins de 18 ans ou souffraient de graves troubles mentaux.

Fait préoccupant, des condamnations à mort sont prononcées pour des infractions telles que la fraude, la sorcellerie, l'apostasie, les infractions à la législation sur les stupéfiants ou les relations sexuelles entre adultes consentants, ce qui est bien loin de respecter la définition légale des « crimes les plus graves ».

Pour la seule année 2010, des condamnations à mort ont été prononcées pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants en Chine, en Indonésie, en Iran, en Malaisie, à Singapour et au Yémen. En Ouganda, un projet de loi préconisant l'application de la peine de mort pour homosexualité « aggravée » a été soumis au Parlement. Et au Pakistan, Aasia Bibi, mère chrétienne de cinq enfants inculpée de blasphème, encourt la peine capitale.

Contre toute logique, malgré la nette orientation du monde vers l'abolition, certains pays s'efforcent d'augmenter le nombre de crimes passibles de la peine capitale. En 2010, le Bangladesh, les États-Unis, l'Inde, l'Ouganda et le Pakistan ont tous proposé des lois visant à élargir son champ d'application. Parallèlement, la Gambie, le Guatemala, le Nigeria et Trinité-et-Tobago ont menacé de remettre les exécutions au goût du jour.

Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception aucune. Nous y sommes opposés quels que soient la nature du crime, les caractéristiques du condamné ou la méthode d'exécution privilégiée. La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain, inefficace et inique.

La tendance mondiale en faveur de l'abolition se dessine nettement. Mais la lutte n'est pas gagnée. Comme l'ont montré les événements en 2010, les avancées obtenues au cours des 30 dernières années grâce notamment au travail de campagne sont loin d'être acquises. Même lorsque le monde entier clame « Maintenant ça suffit ! », certains États préfèrent faire la sourde oreille.

Et au Bélarus, trois nouvelles condamnations à mort ont été prononcées.

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Pour en savoir plus :

La peine de mort en 2010 – Après 10 ans d'avancées, les pays qui procèdent à des exécutions sont de plus en plus isolés (rapport, 28 mars 2011)
Données et schémas sur la peine de mort en 2010
En finir avec la peine de mort (page de la campagne contre la peine de mort)

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