Maroc et Sahara occidental. Des promesses non tenues. L'Instance équité et réconciliation et le suivi de ses travaux

Maroc et Sahara occidental. Des promesses non tenues. L'Instance équité et réconciliation et le suivi de ses travaux

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Index AI : MDE 29/001/2010
Date de publication : 6 janvier 2010
Catégorie(s) : Maroc

Extraits du rapport. Dans ce rapport, Amnesty International dresse un bilan des travaux accomplis par l'Instance équité et réconciliation (IER) ainsi que des initiatives prises par le Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH) après la fin du mandat de cette instance, en novembre 2005, pour poursuivre l'action de l'IER et mettre en œuvre ses recommandations. Elle exprime ses inquiétudes quant au fait que les droits des victimes à connaître la vérité, à obtenir justice et à recevoir une réparation appropriée − tels qu'ils sont définis par le droit international relatif aux droits humains et par les normes internationales en la matière − n'ont pas été pleinement respectés, et propose des recommandations à la lumière des obligations qui incombent au Maroc en vertu du droit international.


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