Cour pénale internationale. Mise en œuvre du Statut de Rome. Fiche de suivi. Première partie

Ce document analyse l’état d’avancement de la mise en œuvre du Statut de Rome par les 111 pays qui l’avaient ratifié à cette date. Cette Fiche de suivi a été remise à la Conférence d’examen du Statut de Rome de la CPI qui s’est tenue du 31 mai au 11 juin 2010. Elle a été utilisée comme support pour le travail de pression d’Amnesty International lors de cette Conférence. Ce document a cependant une portée plus large et peut être utilisé pour notre travail de longue haleine en faveur de la mise en œuvre effective du Statut de Rome et des modifications à apporter aux législations nationales afin que la justice triomphe de l’impunité. Le deuxième volet de la Fiche de suivi sera publié dans les mois qui viennent. Il analysera plus de 40 exemples de modification de textes législatifs pour en souligner les failles les plus courantes, qui risquent malheureusement de remettre en cause le principe d’une justice internationale efficace. Ces documents seront régulièrement mis à jour afin de rendre compte des nouveaux textes au fur et à mesure de leur adoption et d’en faire l’analyse.

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