Allemagne c. Italie. Il est nécessaire de rejeter l'immunité d'un État lorsque les victimes n'ont aucun autre recours

Allemagne c. Italie. Il est nécessaire de rejeter l'immunité d'un État lorsque les victimes n'ont aucun autre recours

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Index AI : IOR 53/007/2011
Date de publication : 24 novembre 2011

Le 24 novembre 2011, Amnesty International a publié un document exposant sa position au sujet de questions relatives à la procédure actuellement en instance devant la Cour internationale de justice (CIJ) qui oppose l'Allemagne à l'Italie. L'Allemagne a fait valoir qu'elle était protégée par l'immunité contre toute procédure civile engagée devant une juridiction étrangère par des victimes de crimes de guerre commis au cours de la Seconde Guerre mondiale par les forces armées allemandes en Italie et en Grèce. Dans son exposé de position, Amnesty International décrit le droit à réparation des victimes de ces crimes. L'organisation y explique également pourquoi un État ne doit pas pouvoir faire obstacle à une procédure civile engagée devant une juridiction étrangère lorsque les victimes n'ont aucun autre moyen de demander réparation.


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