Nations unies. Questionnaire à l'adresse des États sur les organes de suivi des traités

Nations unies. Questionnaire à l'adresse des États sur les organes de suivi des traités

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Index AI : IOR 40/023/2012
Date de publication : 1 novembre 2012

L'ONU entreprend actuellement un processus visant à renforcer les organes de suivi des traités relatifs aux droits humains. Un Calendrier exhaustif de présentation des rapports a été proposé. Amnesty International, le Conseil international de réhabilitation pour les victimes de torture et le bureau Quaker auprès des Nations unies à Genève souhaitent avoir des informations sur le processus actuel de présentation des rapports et sur les changements que ce calendrier peut entraîner. Il sera ensuite possible de se prononcer sur le bien-fondé de la proposition.


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