Version révisée de la Recommandation du Conseil sur des approches communes pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale adoptée par le Conseil de l'OCDE

Version révisée de la Recommandation du Conseil sur des approches communes pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale adoptée par le Conseil de l'OCDE

Télécharger :
Index AI : IOR 10/001/2012
Date de publication : 12 novembre 2012

En juin 2012, le Groupe sur les crédits à l'exportation (GCE) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a achevé sa révision de la Recommandation 2007 du Conseil sur des approches communes pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale (les « Approches communes ») . Les Approches communes qui constituent un instrument international, recommandent aux agences de crédits à l'exportation (ACE) des normes et des mesures concernant l'impact environnemental et social de projets et activités bénéficiant d'un soutien public.


Ce document est également disponible en :

Anglais :
Espagnol :