Royaume-Uni. Le mandat et le protocole de l'enquête sur les cas de torture sont loin d'être conformes aux normes relatives aux droits humains

Royaume-Uni. Le mandat et le protocole de l'enquête sur les cas de torture sont loin d'être conformes aux normes relatives aux droits humains

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Index AI : EUR 45/011/2011
Date de publication : 4 août 2011
Catégorie(s) : Royaume-Uni

Amnesty International demeure très préoccupée à l'idée qu'une enquête mise en place pour étudier des allégations crédibles selon lesquelles le Royaume-Uni aurait participé à des violations des droits humains de personnes détenues à l'étranger dans le cadre d'opérations antiterroristes ne soit irrémédiablement compromise par les récentes décisions du gouvernement au sujet de son mandat. L'organisation estime que cette enquête risque de manquer l'objectif visé, qui est de faire systématiquement la lumière sur ces allégations et de garantir que ces violations ne se reproduiront plus jamais. Il est particulièrement inquiétant de constater que ce sera toujours le gouvernement qui prendra les décisions relatives aux données qui pourront être rendues publiques, que les victimes présumées de violations n'auront pas le statut officiel nécessaire pour assurer leur participation pleine et efficace à la procédure, et que la commission d'enquête ne cherchera pas activement à obtenir des données ou des éléments de preuve à l'étranger.


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