Royaume-Uni. Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Eweida et autres c. Royaume-Uni

Royaume-Uni. Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Eweida et autres c. Royaume-Uni

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Index AI : EUR 45/001/2013
Date de publication : 16 janvier 2013
Catégorie(s) : Royaume-Uni

Amnesty International salue l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Eweida et autres c. Royaume-Uni, par lequel la Cour a conclu à la violation du droit de Mme Eweida à la liberté de religion ou de conviction (article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme). Cette femme, agent d'escale pour une compagnie aérienne, s'était vu interdire de porter une croix autour du cou pendant son travail – qu'elle effectuait en uniforme. Son employeur, British Airways, exigeait de son personnel qu'il respecte un code vestimentaire reflétant son image de marque et son identité et, à l'époque, n'avait pas autorisé les employés à porter de manière visible des bijoux non conformes aux règles. La Cour a estimé que les autorités britanniques n'avaient pas exercé leur obligation positive découlant de l'article 9 et n'avaient pas veillé à ce que British Airways ne restreigne pas la liberté de religion ou de conviction de Mme Eweida de manière incompatible avec la Convention. La Cour a expliqué qu'il fallait ménager un juste équilibre entre le désir de Mme Eweida de manifester ses convictions religieuses et le « souhait de son employeur de véhiculer une certaine image de marque ». Elle a conclu que, bien que cet objectif ait été « sans conteste légitime », les tribunaux nationaux lui avaient « accordé trop de poids ».


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