Grèce. Le projet de modification de la procédure d'asile n'est pas conforme au droit international
Grèce. Le projet de modification de la procédure d'asile n'est pas conforme au droit international
Index AI : EUR 25/005/2009Date de publication : 15 mai 2009
Catégorie(s) : Grèce
Amnesty International est extrêmement préoccupée par le projet de décret présidentiel visant à modifier en profondeur le décret présidentiel 90/2008, qui a introduit dans la législation grecque les dispositions de la directive «procédure» du Conseil de l'Union européenne. Celle-ci établit des normes minimales pour la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les pays de l'Union.
Delicious
Facebook
Twitter
Google