Le Comité contre la torture demande à la France d'enquêter sur les allégations de mauvais traitements commis par des agents de la force publique

Le Comité contre la torture demande à la France d'enquêter sur les allégations de mauvais traitements commis par des agents de la force publique

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Index AI : EUR 21/003/2010
Date de publication : 24 mai 2010
Catégorie(s) : France

Amnesty International demande à la France de donner suite sans attendre à toutes les recommandations émises par le Comité contre la torture (le Comité) dans ses observations finales adoptées après l'examen, le 14 mai 2010, de la mise en œuvre par la France de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (la Convention).


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