France. Le défenseur des droits : pour que la police en France rende compte de ses actes

France. Le défenseur des droits : pour que la police en France rende compte de ses actes

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Index AI : EUR 21/001/2009
Date de publication : 1 janvier 2009
Catégorie(s) : France

Dans ce document, Amnesty International utilise des questions et réponses pour expliquer le rôle du défenseur des droits et la nécessité d'un mécanisme indépendant de traitement des plaintes contre la police. La France doit respecter les obligations qui sont les siennes au regard du droit international et enquêter de manière efficace, impartiale et indépendante sur les allégations de violations des droits humains par des responsables de l'application des lois.


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