La Cour européenne des droits de l'homme fait valoir les droits des demandeurs d'asile dans l'Union européenne

La Cour européenne des droits de l'homme fait valoir les droits des demandeurs d'asile dans l'Union européenne

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Index AI : EUR 03/001/2011
Date de publication : 21 janvier 2011
Catégorie(s) : Belgique, Grèce

Vendredi 21 janvier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a statué à la majorité, dans l'affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce (requête n° 30696/09), que ces deux États avaient violé la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme).


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