Accords dangereux : la confiance accordée par l'Europe aux « assurances diplomatiques » contre la torture

Accords dangereux : la confiance accordée par l'Europe aux « assurances diplomatiques » contre la torture

Télécharger :
Index AI : EUR 01/012/2010
Date de publication : 12 avril 2010
Catégorie(s) : Europe et Asie centrale

La prévention de la torture est une obligation fondamentale de tout État. Tenus d'éliminer la torture sur leur territoire, les États doivent refuser de renvoyer quiconque de force dans un pays où elle est pratiquée. Pourtant, de nombreux pays européens ont transféré des personnes vers des pays où il était notoire qu'elles risquaient d'y subir de graves violations des droits humains. Ce rapport fait état d'affaires importantes qui jettent un jour inquiétant sur l'utilisation des assurances diplomatiques comme outil de lutte antiterroriste, expose le rôle du système judiciaire dans ce processus et retrace les actions qui ne cessent d'être menées pour mettre fin à cette pratique.


Ce document est également disponible en :

Anglais :
Espagnol :
Russe: