Canada. La décision de la Cour dans l'affaire du massacre de Kilwa prive du droit à réparation les victimes d'atteintes aux droits humains imputables aux entreprises

Canada. La décision de la Cour dans l'affaire du massacre de Kilwa prive du droit à réparation les victimes d'atteintes aux droits humains imputables aux entreprises

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Index AI : AMR 20/002/2012
Date de publication : 1 février 2012
Catégorie(s) : Canada

Amnesty International déplore vivement la récente décision rendue par la Cour d'appel du Québec au Canada de décliner sa compétence concernant l'examen d'une action collective (class action) intentée au nom de citoyens congolais contre la compagnie canadienne Anvil Mining Limited, pour les graves violations des droits humains perpétrées lors du « massacre de Kilwa » en 2004.


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